Etude comparative

des finances

de la ville d’Asnières (92)


Fin octobre 2007, lorsque la Cour Régionale des Comptes a remis au premier magistrat de la ville, Manuel Aeschlimann, le rapport sur la situation financière d’Asnières, ce dernier avait alors plus d’un mois pour organiser une séance de Conseil Municipal extraordinaire afin de transmettre ce rapport à l’ensemble des élus, et le rendre ainsi public. Mais le maire d’Asnières en a décidé autrement : le rapport de la Cour des Comptes ne sera pas en possession des Asniérois avant la prochaine séance de Conseil Municipal qui aura lieu… après les élections municipales de mars prochain.

 

Qu’y avait-il donc dans ce rapport pour que le maire retarde sa publication au lendemain des prochaines échéances électorales ?

 

En matière de gestion des finances locales, les seules sources d’information dont disposent aujourd’hui les Asniérois sont les médias municipaux – journal municipal Asnières Infos, blog de la ville, communiqués de la mairie… -, qui ne sont pas neutres. La remise du rapport de la Cour des Comptes aurait donc été une véritable occasion pour les habitants de la ville d’avoir un état des lieux objectif et complet de la santé financière de leur municipalité, qui leur aurait permis de se faire une opinion neutre de la façon dont est gérée leur ville.

 

Ce dossier répond donc à un premier besoin des Asniérois : dresser un état des lieux et faire la lumière sur la gestion financière de la ville par la majorité municipale. Mais il serait trop facile de critiquer l’action municipale sans donner des explications détaillées et sans s’appuyer sur les chiffres et des études officiels, issus des budgets principaux et des comptes administratifs de la commune, retirés en mairie et disponibles pour certains sur le site internet du MINEFI. Afin de prendre la complète mesure des données financières de la ville, un comparatif avec la moyenne de la strate financière et quelques villes voisines ayant le même profil socio-économique qu’Asnières s’imposait. Asnières appartenant à la strate financière des communes ayant entre 50 000 et 100 000 habitants et qui n’appartiennent à aucun groupement fiscalisé, il devait en être de même pour les villes voisines entrant dans la comparaison. Les villes de Clichy et de Colombes répondant à ces critères, l’étude comparative portera donc sur les villes d’Asnières, de Clichy, de Colombes et sur la moyenne de la strate financière à laquelle appartiennent ces trois villes.

 

Cette analyse comparative se doit également de répondre à un impératif : elle doit être accessible à tout public, et pas seulement à un comptable expert en finances locales. Chaque thème sera donc abordé d’une manière simple, compréhensible par tous, sans pour autant nuire à la qualité et à la profondeur de l’analyse.

 

Si ce dossier a pour vocation d’informer objectivement les Asniérois, c’est avant tout en raison de ce constat général : la santé financière de la ville n’est pas bonne. En effet, la ville est endettée de près de 200 Millions d’Euros, soit plus de 2 600 Euros par habitant, contre environ 1 600 Euros pour la moyenne de la strate. De plus, comme la municipalité souhaite maintenir un niveau d’investissement important, et que la capacité d’autofinancement est relativement faible, la ville est obligée d’avoir massivement recours à l’emprunt (entre 10 et 25 Millions d’Euros par an) pour financer près des deux tiers de ses investissements (alors qu’une ville en moyenne finance moins du tiers de ses investissements par de nouveaux emprunts). En parallèle, comme l’annuité de la dette ne permet pas un remboursement du capital des emprunts de plus de 5 Millions d’Euros, la dette augmente inexorablement d’en moyenne 14 Millions d’Euros par an depuis 2001, alors que Clichy et Colombes sont parvenues dans la même période à réduire considérablement leur dette, et la faire passer sous la barre des 100 Millions d’Euros. Par ailleurs, les recettes fiscales sont largement en dessous de la moyenne des communes de la strate financière : le produit de la Taxe Professionnelle – relativement faible pour la 4ème commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine – ne permet pas de compléter suffisamment les recettes des Taxes d’Habitation et Foncière qui ont pourtant augmenté de 42 % depuis 2001, contre moins de 25 % pour la moyenne de la strate. La ville se retrouve donc dans une impasse financière : la dette explose et ne cesse d’augmenter, les impôts locaux (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont de plus en plus lourds, alors que la ville n’offre pas le même niveau de service que la plupart de ses villes voisines.

 

Comment la ville en est-elle arrivée là ? Quels ont été les choix de la majorité municipale qui ont débouché sur ce bilan ? Pourquoi le produit de la fiscalité locale est-il si faible, alors que les impôts augmentent ? Pourquoi le produit de la Taxe Professionnelle est-il deux fois plus faible que la moyenne de la strate et près de trois fois plus faible qu’à Clichy, alors que des « grands noms » se sont installés sur le territoire de la commune, d’après les communiqués de la mairie ? Pourquoi l’autofinancement est-il si faible, alors que la mairie parvient pourtant à maitriser ses dépenses de personnel ? Pourquoi la municipalité dépense-t-elle beaucoup plus en frais de justice (plus de 3 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) et en frais de communication (plus de 5 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) que ses communes voisines ? Pourquoi la ville a-t-elle recours à des montages financiers particuliers (baux emphytéotiques administratifs) pour financer la construction de certaines écoles et parkings, alors qu’un investissement plus classique reviendrait beaucoup moins cher ? Pourquoi la ville ne rembourse-t-elle pas plus de 5 Millions d’Euros par an du capital de la dette, alors que l’annuité dépasse les 10 Millions d’Euros ? Pourquoi la santé financière de la ville est-elle si mauvaise alors que la mairie annonce un solde positif de 18 Millions d’Euros cumulés ? Voilà quelques exemples de questions auxquelles ce dossier permet de répondre.

 

Enfin, ce dossier apporte des éléments contradictoires à l’abondante communication à sens unique de la majorité municipale - communication composée de slogans et de chiffres judicieusement choisis. « Des taux toujours inférieurs aux moyennes nationale, régionale et départementale », « la dette publique bien maitrisée », « les sept principaux ratios d’études des finances locales sont toujours aussi bons », voilà pour quelques slogans. Concernant les données financières, la communication se focalise sur les taux mais pas sur le montant d’impôt payé par le contribuable (le rapport entre les deux n’étant pas proportionnel), ni son évolution dans le temps. Les communiqués de la majorité municipale insistent sur l’annuité de la dette, mais sans parler du montant, de l’évolution, ni de la durée de remboursement de la dette. Et il y a bien d’autres exemples. Les informations données par la municipalité sont donc partielles et orientées, elles ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la situation financière de la ville.

 

 


1. Introduction : quelques notions de base

1.1. Moyenne de la strate5

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie) 5

1.3. La présentation des comptes. 5

1.4. Les sources financières. 6

1.5. Lexique. 6

1.6. Notions budgétaires. 6

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil 7

2.1. Principe du calcul de l’impôt 7

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle. 9

2.3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles…... 16

2.4. …et une communication de la municipalité peu objective. 19

2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation. 20

2.6. Conclusions sur le produit des impôts locaux. 21

3. Le budget de fonctionnement 22

3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la fiscalité locale  22

3.2. Des charges de fonctionnement excessives. 23

3.3. Charges de fonctionnement : Analyse macroscopique. 24

3.4. Charges de fonctionnement : Analyse microscopique. 26

3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement 28

4. Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt 29

4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens d’investissement 29

4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif 30

4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement 32

4.4. Conclusions sur le budget d’investissement 36

5. La gestion de la dette. 36

5.3. Un remboursement en capital très faible pour de nouveaux emprunts très élevés. 39

5.4. Une annuité aménagée et inquitante. 39

5.5. Des durées d’emprunts de plus en plus longues, des taux de plus en plus souvent variables. 41

5.6. Une capacité de désendettement dépassant le seuil d’alerte. 42

5.7. Que communique la mairie au sujet de la dette ?. 42

5.8. Une politique de désendettement jamais adoptée, contrairement aux communes voisines. 43

5.9. Une dette vertigineuse : Quels risques pour les contribuables ?. 44

5.10. Conclusions sur la dette. 44

6. Les résultats comptables. 45

6.1. Les résultats comptables : un excellent bilan financier ?. 45

6.2. Premier point : des résultats bien plus faibles que la moyenne. 45

6.3. Second point : des résultats à comparer avec l’évolution de la dette. 46

7. La stratégie de communication sur les finances de la mairie. 46

7.1. Une communication très étendue. 46

7.2. Les impôts locaux. 47

7.3. L’utilisation des recettes fiscales. 49

7.4. Les tarifs des services. 49

7.5. La gestion de la dette. 50

7.6. Le résultat des comptes. 51

7.7. La gestion financière : comparaison des indicateurs/ratios. 51

7.8. Conclusion de la communication sur les finances de la commune. 53

 

1. Introduction : quelques notions de base

1.1. Moyenne de la strate

 

Au dernier recensement de 2004, la ville d’Asnières comptait quelques 85 000 habitants. Une commune de cette taille ne se gérant pas de la même façon qu’un bourg de 5 000 ou 10 000 habitants, le MINEFI (Ministère de l’Economie et des Finances) a donc créé des strates de communes essentiellement en fonction de deux paramètres :

 

Asnières fait donc partie de la strate financière des communes de 50 000 à 100 000 habitants n’appartenant à aucun groupement fiscalisé.

 

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie)

 

L’étude compare les finances asniéroises avec la moyenne de la strate, ainsi qu’avec les finances des villes de Clichy et de Colombes, communes voisines appartenant à la même strate financière qu’Asnières. Gennevilliers et Bois-Colombes étant des communes comportant moins de 50 000 habitants, elles n’appartiennent pas à la même strate qu’Asnières. Courbevoie, à l’instar de Nanterre et de Neuilly, appartient à la même strate financière qu’Asnières, mais bénéficie d’une fiscalité tellement avantageuse – du fait qu’elle tire profit de la taxe professionnelle d’une partie des entreprises du territoire de La Défense - que la comparaison serait faussée, car en défaveur d’Asnières.

 

1.3. La présentation des comptes

 

Les budgets et les comptes administratifs sont présentés en Euros. Or, comparer les comptes en Euros brut d’une commune de 50 000 habitants et d’une autre de près de 100 000 habitants n’est pas toujours pertinent, car la première bénéficiera – entre autre - de moins de ressources fiscales ou de moins de dotations et de subventions de l’Etat que la seconde. Afin de faire une étude comparative significative, il est nécessaire de ramener les montants en Euros par habitant. Cette démarche consiste à diviser le montant en Euros brut des comptes par le nombre d’habitant de la commune. Les analystes financiers prennent en compte le nombre d’habitant établit lors du recensement de 1999, et non celui de 2004. Ainsi pour Asnières, les montants bruts sont ramenés à l’habitant en les divisant par 76 314 habitants, et non 85 000.

 

1.4. Les sources financières

 

Les sources financières qui ont permis de faire cette étude comparative sont :

1) le site internet du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html , qui donne accès aux comptes individuels des communes (Budget principal depuis 2001, données consolidées depuis 2004)

2) les comptes administratifs de la commune d’Asnières-sur-Seine des années 2002 à 2005, disponibles à la mairie d’Asnières.

 

D’autres sources ont également été utilisées :

 

1.5. Lexique

 

Il est possible que certains termes utilisés dans ce dossier semblent être du « jargon financier », bien qu’une attention particulière ait été apportée au choix des expressions employées. Un lexique financier peut être téléchargé au lien suivant : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/brochure_communes_2005_lexique.pdf

 

1.6. Notions budgétaires 

 

La structure du budget d’une commune comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

1) La section de fonctionnement regroupe :

 

a) En dépense :

 

b) En recette :

 

2) La section d’investissement regroupe :

 

a) En dépense :

·        les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours, nouveaux investissements…),

·        le remboursement de la dette en capital

 

b) En recette :

·        les nouveaux emprunts,

·        les dotations et subventions de l'État

 

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil

2.1. Principe du calcul de l’impôt

 

En matière de fiscalité locale, il est important de ne pas confondre les taux d’imposition avec le produit des impôts, c’est-à-dire le montant d’impôt payé au Trésor public, et qui revient à la collectivité. En effet, le taux n’est que l’un des deux principaux éléments permettant de calculer les impôts locaux. L’autre élément principal est la base sur laquelle va s’appliquer le taux, de sorte que l’impôt final se calcule de la manière suivante :

 

Impôt payé (produit des impôts) = base x taux

 

Qu’est-ce que la base de l’impôt ? Elle varie en fonction des différents impôts locaux.


Le tableau suivant indique la base pour chaque impôt et donne sa définition.

 

Taxe locale

Base

Définition

Taxe Foncière – Propriétés bâties

Valeur locative foncière

50 % de la valeur locative cadastrale

Taxe Foncière – Propriétés non bâties

Valeur locative foncière

80 % de la valeur locative cadastrale

Taxe Professionnelle

Valeur locative des immobilisations corporelles

Valeur locative foncière + 16 % autres immobilisations corporelles (ordinateurs, machines…) + 6 % des recettes (cas particuliers)

 

A noter les points suivants :

Depuis 2003, la part des salaires n’est plus prise en compte dans le calcul de la Taxe Professionnelle.

 

Ainsi, le taux n’est pas le seul élément du calcul de l’impôt. Il faut également tenir compte des bases spécifiques à chaque impôt et des éventuels abattements.

 

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle

 

Si l’on additionne les recettes fiscales de la part communale des quatre taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, Taxe Professionnelle), on obtient le produit fiscal de la commune, également appelé le produit d’impôt. Asnières, le produit fiscal est en dessous de la moyenne des villes de la strate : 578 € par habitant de recette fiscale en 2006 contre 837 € pour la moyenne de la strate, 811 € par habitant pour la ville de Colombes et 1 092 € par habitant pour celle de Clichy. Le produit fiscal est donc presque deux fois moindre à Asnières qu’à Clichy. Ces faibles recettes fiscales ont pour conséquence un budget de fonctionnement limité, que l’on étudiera dans la section ‎3.1.

Produit_impot_par_habitant

A quoi est dû ce faible produit de la fiscalité locale ?

 

1) Constat : un produit fiscal de la Taxe Professionnelle faible et une faible évolution

 

En 2006, la part des recettes de la Taxe Professionnelle rapporté au produit fiscal est de l’ordre du tiers (33,4 %), alors qu’il est de près de la moitié pour Clichy (47,1 %), la moyenne de la strate (45,4 %) ou encore la moyenne des communes des Hauts-de-Seine (47,8 %, chiffre 2003).

 

Le produit de la Taxe Professionnelle est donc particulièrement faible à Asnières : à peine 193 € par habitant en 2006, contre 380 € pour la moyenne de la strate et 514 € pour Clichy, soit près du triple ! En montant brut, la Taxe Professionnelle rapporterait en 2006 25,9 Millions d’Euros à Clichy, 20,6 Millions d’Euros à Colombes contre seulement 14,7 Millions d’Euros à Asnières. A Asnières, la Taxe d’Habitation rapporterait plus (17 Millions d’Euros) que la Taxe Professionnelle. (cf. section 2.3 sur la Taxe d’Habitation)

Produit_par_habitant_TP

Comment expliquer ces modestes revenus de la Taxe Professionnelle ? Comment expliquer également la faible augmentation du produit entre 2003 et 2006 ? En effet, le tableau suivant illustre l’évolution du produit de la Taxe Professionnelle. On constate que sur la période 2003/2006, le produit de la Taxe Professionnelle augmente de 12,9 % à Asnières contre 21, 4 % à Colombes et 32,8 % à Clichy. Si l’on tenait compte des années 2001 et 2002, cela fausserait la comparaison car les bases étaient encore calculées en fonction du nombre de salariés avant 2003.

 

 part produit TP / produit fiscal

2006/2003

2006/01*

moyenne strate

22,6 %

+ 13,8%

Asnières-sur-Seine

12,9 %

- 2,0%

Clichy

32,8 %

+ 9,6%

Colombes