Etude comparative

des finances

de la ville d’Asnières (92)

Fin octobre 2007, lorsque la Cour Régionale des Comptes a remis au premier magistrat de la ville, Manuel Aeschlimann, le rapport sur la situation financière d’Asnières, ce dernier avait alors plus d’un mois pour organiser une séance de Conseil Municipal extraordinaire afin de transmettre ce rapport à l’ensemble des élus, et le rendre ainsi public. Mais le maire d’Asnières en a décidé autrement : le rapport de la Cour des Comptes ne sera pas en possession des Asniérois avant la prochaine séance de Conseil Municipal qui aura lieu… après les élections municipales de mars prochain.

 

Qu’y avait-il donc dans ce rapport pour que le maire retarde sa publication au lendemain des prochaines échéances électorales ?

 

En matière de gestion des finances locales, les seules sources d’information dont disposent aujourd’hui les Asniérois sont les médias municipaux – journal municipal Asnières Infos, blog de la ville, communiqués de la mairie… -, qui ne sont pas neutres. La remise du rapport de la Cour des Comptes aurait donc été une véritable occasion pour les habitants de la ville d’avoir un état des lieux objectif et complet de la santé financière de leur municipalité, qui leur aurait permis de se faire une opinion neutre de la façon dont est gérée leur ville.

 

Ce dossier répond donc à un premier besoin des Asniérois : dresser un état des lieux et faire la lumière sur la gestion financière de la ville par la majorité municipale. Mais il serait trop facile de critiquer l’action municipale sans donner des explications détaillées et sans s’appuyer sur les chiffres et des études officiels, issus des budgets principaux et des comptes administratifs de la commune, retirés en mairie et disponibles pour certains sur le site internet du MINEFI. Afin de prendre la complète mesure des données financières de la ville, un comparatif avec la moyenne de la strate financière et quelques villes voisines ayant le même profil socio-économique qu’Asnières s’imposait. Asnières appartenant à la strate financière des communes ayant entre 50 000 et 100 000 habitants et qui n’appartiennent à aucun groupement fiscalisé, il devait en être de même pour les villes voisines entrant dans la comparaison. Les villes de Clichy et de Colombes répondant à ces critères, l’étude comparative portera donc sur les villes d’Asnières, de Clichy, de Colombes et sur la moyenne de la strate financière à laquelle appartiennent ces trois villes.

 

Cette analyse comparative se doit également de répondre à un impératif : elle doit être accessible à tout public, et pas seulement à un comptable expert en finances locales. Chaque thème sera donc abordé d’une manière simple, compréhensible par tous, sans pour autant nuire à la qualité et à la profondeur de l’analyse.

 

Si ce dossier a pour vocation d’informer objectivement les Asniérois, c’est avant tout en raison de ce constat général : la santé financière de la ville n’est pas bonne. En effet, la ville est endettée de près de 200 Millions d’Euros, soit plus de 2 600 Euros par habitant, contre environ 1 600 Euros pour la moyenne de la strate. De plus, comme la municipalité souhaite maintenir un niveau d’investissement important, et que la capacité d’autofinancement est relativement faible, la ville est obligée d’avoir massivement recours à l’emprunt (entre 10 et 25 Millions d’Euros par an) pour financer près des deux tiers de ses investissements (alors qu’une ville en moyenne finance moins du tiers de ses investissements par de nouveaux emprunts). En parallèle, comme l’annuité de la dette ne permet pas un remboursement du capital des emprunts de plus de 5 Millions d’Euros, la dette augmente inexorablement d’en moyenne 14 Millions d’Euros par an depuis 2001, alors que Clichy et Colombes sont parvenues dans la même période à réduire considérablement leur dette, et la faire passer sous la barre des 100 Millions d’Euros. Par ailleurs, les recettes fiscales sont largement en dessous de la moyenne des communes de la strate financière : le produit de la Taxe Professionnelle – relativement faible pour la 4^ème commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine – ne permet pas de compléter suffisamment les recettes des Taxes d’Habitation et Foncière qui ont pourtant augmenté de 42 % depuis 2001, contre moins de 25 % pour la moyenne de la strate. La ville se retrouve donc dans une impasse financière : la dette explose et ne cesse d’augmenter, les impôts locaux (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont de plus en plus lourds, alors que la ville n’offre pas le même niveau de service que la plupart de ses villes voisines.

 

Comment la ville en est-elle arrivée là ? Quels ont été les choix de la majorité municipale qui ont débouché sur ce bilan ? Pourquoi le produit de la fiscalité locale est-il si faible, alors que les impôts augmentent ? Pourquoi le produit de la Taxe Professionnelle est-il deux fois plus faible que la moyenne de la strate et près de trois fois plus faible qu’à Clichy, alors que des « grands noms » se sont installés sur le territoire de la commune, d’après les communiqués de la mairie ? Pourquoi l’autofinancement est-il si faible, alors que la mairie parvient pourtant à maitriser ses dépenses de personnel ? Pourquoi la municipalité dépense-t-elle beaucoup plus en frais de justice (plus de 3 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) et en frais de communication (plus de 5 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) que ses communes voisines ? Pourquoi la ville a-t-elle recours à des montages financiers particuliers (baux emphytéotiques administratifs) pour financer la construction de certaines écoles et parkings, alors qu’un investissement plus classique reviendrait beaucoup moins cher ? Pourquoi la ville ne rembourse-t-elle pas plus de 5 Millions d’Euros par an du capital de la dette, alors que l’annuité dépasse les 10 Millions d’Euros ? Pourquoi la santé financière de la ville est-elle si mauvaise alors que la mairie annonce un solde positif de 18 Millions d’Euros cumulés ? Voilà quelques exemples de questions auxquelles ce dossier permet de répondre.

 

Enfin, ce dossier apporte des éléments contradictoires à l’abondante communication à sens unique de la majorité municipale - communication composée de slogans et de chiffres judicieusement choisis. « Des taux toujours inférieurs aux moyennes nationale, régionale et départementale », « la dette publique bien maitrisée », « les sept principaux ratios d’études des finances locales sont toujours aussi bons », voilà pour quelques slogans. Concernant les données financières, la communication se focalise sur les taux mais pas sur le montant d’impôt payé par le contribuable (le rapport entre les deux n’étant pas proportionnel), ni son évolution dans le temps. Les communiqués de la majorité municipale insistent sur l’annuité de la dette, mais sans parler du montant, de l’évolution, ni de la durée de remboursement de la dette. Et il y a bien d’autres exemples. Les informations données par la municipalité sont donc partielles et orientées, elles ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la situation financière de la ville.

 

 

1. Introduction : quelques notions de base. 

1.1. Moyenne de la strate. 5

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie) 5

1.3. La présentation des comptes. 5

1.4. Les sources financières. 6

1.5. Lexique. 6

1.6. Notions budgétaires. 6

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil 7

2.1. Principe du calcul de l’impôt 7

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle. 9

2.3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles…... 16

2.4. …et une communication de la municipalité peu objective. 19

2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation. 20

2.6. Conclusions sur le produit des impôts locaux. 21

3. Le budget de fonctionnement 22

3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la fiscalité locale  22

3.2. Des charges de fonctionnement excessives. 23

3.3. Charges de fonctionnement : Analyse macroscopique. 24

3.4. Charges de fonctionnement : Analyse microscopique. 26

3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement 28

4. Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt 29

4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens d’investissement 29

4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif 30

4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement 32

4.4. Conclusions sur le budget d’investissement 36

5. La gestion de la dette. 36

5.1. Une dette en hausse régulière

5.2. Pourquoi la dette augmente-t-elle à Asnières ?

5.3. Un remboursement en capital très faible pour de nouveaux emprunts très élevés. 39

5.4. Une annuité aménagée et inquitante. 39

5.5. Des durées d’emprunts de plus en plus longues, des taux de plus en plus souvent variables. 41

5.6. Une capacité de désendettement dépassant le seuil d’alerte. 42

5.7. Que communique la mairie au sujet de la dette ?. 42

5.8. Une politique de désendettement jamais adoptée, contrairement aux communes voisines. 43

5.9. Une dette vertigineuse : Quels risques pour les contribuables ?. 44

5.10. Conclusions sur la dette. 44

6. Les résultats comptables. 45

6.1. Les résultats comptables : un excellent bilan financier ?. 45

6.2. Premier point : des résultats bien plus faibles que la moyenne. 45

6.3. Second point : des résultats à comparer avec l’évolution de la dette. 46

7. La stratégie de communication sur les finances de la mairie. 46

7.1. Une communication très étendue. 46

7.2. Les impôts locaux. 47

7.3. L’utilisation des recettes fiscales. 49

7.4. Les tarifs des services. 49

7.5. La gestion de la dette. 50

7.6. Le résultat des comptes. 51

7.7. La gestion financière : comparaison des indicateurs/ratios. 51

7.8. Conclusion de la communication sur les finances de la commune. 53

 

1. Introduction : quelques notions de base

1.1. Moyenne de la strate

 

Au dernier recensement de 2004, la ville d’Asnières comptait quelques 85 000 habitants. Une commune de cette taille ne se gérant pas de la même façon qu’un bourg de 5 000 ou 10 000 habitants, le MINEFI (Ministère de l’Economie et des Finances) a donc créé des strates de communes essentiellement en fonction de deux paramètres :

• leur taille en nombre d’habitants
• leur appartenance éventuelle à un groupement à fiscalité propre, c’est-à-dire le fait qu’elle se soit groupée en intercommunalité avec d’autres municipalités afin de gérer de façon commune certaines de ses responsabilités (voirie, traitement des ordures, etc.). Ce n’est pas le cas de la ville d’Asnières, aucune commune du Nord des Hauts-de-Seine ne fonctionnant en intercommunalité.

 

Asnières fait donc partie de la strate financière des communes de 50 000 à 100 000 habitants n’appartenant à aucun groupement fiscalisé.

 

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie)

 

L’étude compare les finances asniéroises avec la moyenne de la strate, ainsi qu’avec les finances des villes de Clichy et de Colombes, communes voisines appartenant à la même strate financière qu’Asnières. Gennevilliers et Bois-Colombes étant des communes comportant moins de 50 000 habitants, elles n’appartiennent pas à la même strate qu’Asnières. Courbevoie, à l’instar de Nanterre et de Neuilly, appartient à la même strate financière qu’Asnières, mais bénéficie d’une fiscalité tellement avantageuse – du fait qu’elle tire profit de la taxe professionnelle d’une partie des entreprises du territoire de La Défense - que la comparaison serait faussée, car en défaveur d’Asnières.

 

1.3. La présentation des comptes

 

Les budgets et les comptes administratifs sont présentés en Euros. Or, comparer les comptes en Euros brut d’une commune de 50 000 habitants et d’une autre de près de 100 000 habitants n’est pas toujours pertinent, car la première bénéficiera – entre autre - de moins de ressources fiscales ou de moins de dotations et de subventions de l’Etat que la seconde. Afin de faire une étude comparative significative, il est nécessaire de ramener les montants en Euros par habitant. Cette démarche consiste à diviser le montant en Euros brut des comptes par le nombre d’habitant de la commune. Les analystes financiers prennent en compte le nombre d’habitant établit lors du recensement de 1999, et non celui de 2004. Ainsi pour Asnières, les montants bruts sont ramenés à l’habitant en les divisant par 76 314 habitants, et non 85 000.

 

1.4. Les sources financières

 

Les sources financières qui ont permis de faire cette étude comparative sont :

1) le site internet du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html , qui donne accès aux comptes individuels des communes (Budget principal depuis 2001, données consolidées depuis 2004)

2) les comptes administratifs de la commune d’Asnières-sur-Seine des années 2002 à 2005, disponibles à la mairie d’Asnières.

 

D’autres sources ont également été utilisées :

• le magazine municipal Asnières Infos, disponible sur le site de la mairie d’Asnières
• le site de la mairie d’Asnières
• le blog de la mairie d’Asnières
• les comptes-rendus des séances du conseil municipal de 2002 à 2007
• le « profil socio-économique » des Hauts-de-Seine, 2007-2008, des communes d’Asnières, Clichy et Colombes, publiés par le CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris) 
• les rapports sur la Taxe Professionnelle sur la période 2001-2004, publiés par CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Paris – Ile-de-France)
• le site kompass.fr

 

1.5. Lexique

 

Il est possible que certains termes utilisés dans ce dossier semblent être du « jargon financier », bien qu’une attention particulière ait été apportée au choix des expressions employées. Un lexique financier peut être téléchargé au lien suivant : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/brochure_communes_2005_lexique.pdf

 

1.6. Notions budgétaires 

 

La structure du budget d’une commune comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

1) La section de fonctionnement regroupe :

 

a) En dépense :

• les charges de personnel
• toutes les charges dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (fournitures pour le personnel municipal, prestations de services avec des entreprises, indemnités versées aux élus, frais de nettoyage des locaux, frais d’affranchissement, de réceptions…),
• les subventions versées,
• les intérêts de la dette,
• les dotations aux amortissements

 

b) En recette :

• les dotations de l'État (Dotation Globales de Fonctionnement ou DGF),
• les impôts et taxes : impôts locaux (4 taxes) et autres (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur l’électricité, droits de mutation…),
• les prestations de services redevances et droits des services à caractère culturel, sportif, social, de loisir...),
• éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer

 

2) La section d’investissement regroupe :

 

a) En dépense :

·        les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours, nouveaux investissements…),

·        le remboursement de la dette en capital

 

b) En recette :

·        les nouveaux emprunts,

·        les dotations et subventions de l'État

 

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil

2.1. Principe du calcul de l’impôt

 

En matière de fiscalité locale, il est important de ne pas confondre les taux d’imposition avec le produit des impôts, c’est-à-dire le montant d’impôt payé au Trésor public, et qui revient à la collectivité. En effet, le taux n’est que l’un des deux principaux éléments permettant de calculer les impôts locaux. L’autre élément principal est la base sur laquelle va s’appliquer le taux, de sorte que l’impôt final se calcule de la manière suivante :

 

Impôt payé (produit des impôts) = base x taux

 

Qu’est-ce que la base de l’impôt ? Elle varie en fonction des différents impôts locaux.

Le tableau suivant indique la base pour chaque impôt et donne sa définition.

 

 

A noter les points suivants :

• la valeur locative cadastrale est établie par le Centre des Impôts Fonciers (CDIF). La revalorisation annuelle de la valeur locative ne dépend pas de la municipalité, mais du Parlement, qui a voté une augmentation de 1,8 % en 2007.

• Pour la Taxe d’Habitation, on obtient la base nette après avoir appliqué des abattements. Il existe des abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs. L'abattement est soit forfaitaire (F), soit un pourcentage de la valeur locative, qui est voté par la municipalité. C’est également la municipalité qui décide de l’application ou non des abattements facultatifs, ainsi que de leur montant éventuels. Ces abattements sont déterminants, car ils peuvent faire baisser considérablement la base, et donc réduire l’impôt de manière conséquente. Nous donnerons les détails de ces abattements dans la section consacrée à l’étude de la Taxe d’Habitation (cf. section ‎2.3)

• La base de la Taxe Professionnelle est égale à la valeur locative des immobilisations corporelles, à laquelle on ajoute 6 % des recettes pour certaines professions (libérales notamment). Il existe deux types d’immobilisations :
• Les immobilisations passibles de la taxe foncière, qui correspondent aux locaux de l’entreprise sur le territoire de la commune
• Les immobilisations non soumises à la taxe foncière (ordinateurs, machines, etc.) : seront retenus 16 % du prix d’achat du bien ou du loyer si elles sont louées.

Depuis 2003, la part des salaires n’est plus prise en compte dans le calcul de la Taxe Professionnelle.

• Exonérations : elles s’appliquent dans des cas particuliers : immeubles publics ou ruraux, entreprises nouvelles… pour la Taxe Foncière, les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes handicapées pour la Taxe d’Habitation, et enfin, des entreprises d’un certain d’activité pour lequel la collectivité a décidé l’exonération.

 

Ainsi, le taux n’est pas le seul élément du calcul de l’impôt. Il faut également tenir compte des bases spécifiques à chaque impôt et des éventuels abattements.

 

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle

 

Si l’on additionne les recettes fiscales de la part communale des quatre taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, Taxe Professionnelle), on obtient le produit fiscal de la commune, également appelé le produit d’impôt. Asnières, le produit fiscal est en dessous de la moyenne des villes de la strate : 578 € par habitant de recette fiscale en 2006 contre 837 € pour la moyenne de la strate, 811 € par habitant pour la ville de Colombes et 1 092 € par habitant pour celle de Clichy. Le produit fiscal est donc presque deux fois moindre à Asnières qu’à Clichy. Ces faibles recettes fiscales ont pour conséquence un budget de fonctionnement limité, que l’on étudiera dans la section ‎3.1.

A quoi est dû ce faible produit de la fiscalité locale ?

 

1) Constat : un produit fiscal de la Taxe Professionnelle faible et une faible évolution

 

En 2006, la part des recettes de la Taxe Professionnelle rapporté au produit fiscal est de l’ordre du tiers (33,4 %), alors qu’il est de près de la moitié pour Clichy (47,1 %), la moyenne de la strate (45,4 %) ou encore la moyenne des communes des Hauts-de-Seine (47,8 %, chiffre 2003).

 

Le produit de la Taxe Professionnelle est donc particulièrement faible à Asnières : à peine 193 € par habitant en 2006, contre 380 € pour la moyenne de la strate et 514 € pour Clichy, soit près du triple ! En montant brut, la Taxe Professionnelle rapporterait en 2006 25,9 Millions d’Euros à Clichy, 20,6 Millions d’Euros à Colombes contre seulement 14,7 Millions d’Euros à Asnières. A Asnières, la Taxe d’Habitation rapporterait plus (17 Millions d’Euros) que la Taxe Professionnelle. (cf. section ‎2.3 sur la Taxe d’Habitation)

Comment expliquer ces modestes revenus de la Taxe Professionnelle ? Comment expliquer également la faible augmentation du produit entre 2003 et 2006 ? En effet, le tableau suivant illustre l’évolution du produit de la Taxe Professionnelle. On constate que sur la période 2003/2006, le produit de la Taxe Professionnelle augmente de 12,9 % à Asnières contre 21, 4 % à Colombes et 32,8 % à Clichy. Si l’on tenait compte des années 2001 et 2002, cela fausserait la comparaison car les bases étaient encore calculées en fonction du nombre de salariés avant 2003.

 

* pour info

 

Nous allons donc tenter d’expliquer :

• pourquoi les revenus (produit) de la Taxe Professionnelle sont si bas à Asnières
• pourquoi leur évolution est faible également, en comparaison avec la moyenne de la strate et les communes voisines

 

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les deux paramètres du calcul d’une taxe locale sont : 1) le taux d’imposition et 2) la base, qui correspond à la valeur locative des immobilisations corporelles pour la Taxe Professionnelle. Commençons par analyser le taux.

 

2) Analyse du taux de la Taxe Professionnelle

 

En 2006, ce taux s’élève à 17,93 %, soit plus que la moyenne de la strate (16,53 %), mais moins que celui de Clichy (20,24 %) et de Colombes (19,65 %). Par ailleurs, entre 2001 et 2006, les taux ont augmenté de manière équivalente à Asnières (28,0 %), Clichy (25,5 %) et Colombes (28,7 %).

Asnières a donc un taux plus faible que ses communes voisines, mais la différence – relativement faible, 2 points en moyenne – ne permet pas d’expliquer pourquoi le produit fiscal par habitant est près de trois fois plus faible que celui de Clichy et que, malgré un taux supérieur d’1,4 points à celui de la moyenne de la strate, le produit fiscal par habitant est près de deux fois plus faible. Il convient donc d’analyser l’autre élément du calcul du produit fiscal de la Taxe Professionnelle : la base.

 

3) Analyse de la base de la Taxe Professionnelle

 

Si le taux est voté par la commune, la base dépend principalement de deux paramètres : le nombre d’entreprises sur le territoire de la commune et leur taille. Examinons d’abord le montant total des bases à Asnières et comparons-le à celui de Clichy et Colombes, des autres communes des Hauts-de-Seine et d’Ile de France (source : CRCI, année 2004, extrait du tableau des 50 premières communes (hors Paris) d’Ile-de-France en fonction de leur base en 2004) :

 

 

Le tableau ci-dessus fournit dans la 2^ème colonne le montant cumulé des bases de la Taxe Professionnelle de l’ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la commune. On constate dans la 3^ème colonne que Asnières était classée 41^ème commune sur l’ensemble de l’Ile-de-France et 14^ème commune des Hauts-de-Seine (4^ème colonne), alors qu’elle est la 4^ème ville la plus peuplée du département (dernière colonne). Clichy de son coté, avec plus de 50 % de bases de plus qu’à Asnières est la 10^ème commune des Hauts-de-Seine, alors qu’elle est la 11^ème commune en nombre d’habitants.

 

Ramené au nombre d’habitant, le constat est plus flagrant : Asnières se classe en 17^ème position des communes des Hauts-de-Seine (source : CRCI, année 2004, extrait du tableau des 50 premières bases par habitant en Ile-de-France en 2004).

 

 

On constate que Clichy a près de 2,5 fois plus de base par habitant que Asnières. Colombes a une base par habitant légèrement supérieure à celle d’Asnières. Le faible produit de la Taxe Professionnelle à Asnières constaté plus haut est donc du à la base de la Taxe Professionnelle. Notons au passage que la base par habitant à Asnières est 6 fois moindre que celle de Boulogne-Billancourt, 4 fois moindre que celle de Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret, qui sont pourtant des communes qui ne font pas parti du territoire de La Défense. 

Depuis la suppression de la part des salaires du calcul des bases de la Taxe Professionnelle en 2003, les bases à Asnières ont baissé de 0,6 %, alors qu’elles ont augmenté de 13,8 % et 22,6 % respectivement à Clichy et à Colombes.

 

 

 

4) Analyse du nombre et de la taille des entreprises sur le territoire de la commune

 

Une étude publiée dans L’Entreprise de novembre 2005 établissait que sur les 20 plus grandes entreprises implantées dans les Hauts-de-Seine aucune n’est installée à Asnières. De plus, sur les 150 plus grandes entreprises des Hauts-de-Seine, une seule serait installée à Asnières, contre 9 à Clichy, 15 à Issy-les-Moulineaux, 19 à Boulogne-Billancourt, 21 à Rueil-Malmaison – autant de villes qui ne sont pas situées sur le territoire de La Défense, mais qui ont su développer des pôles d’activité attrayants pour les entreprises.

 

 

Par ailleurs, une étude du CCIP (2007) révèle qu’hormis la mairie, Asnières n’aurait qu’une seule entreprise de plus de 500 employés sur son territoire (la société Net et Bien, 1300 salariés), contre 7 pour Clichy (dont L’Oréal, 4000 salariés et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, 2000 salariés) et 7 pour Colombes (dont Thalès Communications, 3700 salariés et la SNECMA, 2000 salariés).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des 5 principaux établissements employeurs ainsi que leur effectif pour les communes d’Asnières, Clichy et Colombes :

 

 

De plus, Asnières n’aurait que 17 500 salariés sur son territoire (GARP 2005), contre plus de 27 000 pour Clichy et plus de 24 000 pour Colombes. Si la part des salaires ne fait plus partie du calcul des bases de la Taxe Professionnel depuis 2003, le nombre de salariés est un bon indicateur car il permet d’évaluer la superficie des locaux de l’entreprise, donc de la valeur locative, qui est un des principaux éléments du calcul de la base. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’entreprises réparties par tranches d’effectifs salariés pour les trois communes du Nord des Hauts-de-Seine.

 

 

Asnières aurait donc au total plus d’établissements sur son territoire que Clichy et Colombes, mais trop peu d’entreprises de plus de 100 salariés. Apparemment, la ville d’Asnières a du mal à attirer des entreprises de taille conséquente, qui lui permettrait d’augmenter sa base de la Taxe Professionnelle, et du même coup son produit d’impôt local. A quoi cela est-il dû ?

 

A un manque d’espace sur le territoire de la commune pour créer des locaux d’entreprises ? Pourtant, le nombre de ZAC à Asnières durant les dernières années aurait permis de construire des locaux d’entreprises, mais la municipalité n’a pas fait ce choix. La municipalité a décidé de privilégier l’offre immobilière plutôt que des locaux d’entreprise, contrairement à la politique menée par certaines villes comme Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, et dans une moindre mesure, Clichy, qui rénovent l’habitat tout en construisant des locaux pour les entreprises. Cette politique a permis à ces communes de bénéficier d’un produit de Taxe Professionnelle exceptionnel, ce qui leur permet de stabiliser, voire diminuer les taux d’imposition de leur taxes locales. Privilégier la promotion immobilière au détriment de l’activité économique, telle a été la politique d’urbanisme de la mairie d’Asnières durant ces dernières. On en vient à se poser la question : pourquoi ce choix ?

 

5) La communication de la municipalité : des grands noms mais pas de chiffres

 

Si l’on interrogeait le maire d’Asnières et son équipe, ils nous dresseraient un portrait tout à fait différent de la situation. En effet, la communication de la mairie, en matière d’implantation d’entreprises sur le territoire de la commune, ne donne pas la même impression : dans le journal municipal Asnières Infos, la majorité municipale sous-entend qu’elle parvient à attirer bon nombre de grandes entreprises sur son territoire, et ne manque pas de signaler l’arrivée de groupe prestigieux. Quelques exemples :

 

1) Asnières Infos n° 249, avril 2004 : 6 pages dont la première de couverture et l’éditorial du maire sont consacrées à l’installation de L’Oréal et Lesieur dans l’immeuble River Plaza, situé quai Aulagnier (dans cet immeuble serait aussi installé Fujitsu Services)

 

2) Asnières Infos n° 278, mars 2007 : 5 pages dont la première de couverture sont consacrées à l’installation de Procter & Gamble France, dans le quartier Bords de Seine (immeuble de 15 000 m2)

 

3) Asnières Infos n° 285, décembre 2007 : 4 pages dont la première de couverture sont consacrées au projet de construction de deux nouveaux bâtiments sur le terrain de la ZAC Bords de Seine.

 

4) Eiffage s’est aussi installé dans un immeuble de 5 500 m2 dans le même quartier

 

Il est difficile d’estimer l’apport de ces entreprises à la municipalité en matière de Taxe Professionnelle. En revanche, il est possible de connaître leur effectif, en effectuant une recherche sur le site http://www.kompass.fr/ (http://www.kompass.fr/annuaire-entreprise-region/ile-de-france/hauts-de-seine/asnieres-sur-seine/asnieres-sur-seine.html). Et nous obtenons les résultats suivants :

Etablissement	Nombre de salariés
Procter & Gamble France	de 51 à 100
Lesieur	125
Eiffage	200
Fujitsu Services	300
L’Oréal	Inconnu !

 

On constate que toutes ces entreprises ont un effectif relativement faible, ce qui laisse penser que la contribution de ces établissements en matière de Taxe Professionnelle est faible également. Pourtant, la communication de la majorité municipale fait habilement croire le contraire.

 

En particulier, dans Asnières Infos d’avril 2004, alors que le produit de la Taxe Professionnelle venait d’atteindre son niveau le plus bas depuis des années (171 € par habitant en 2003), Manuel Aeschlimann signe un éditorial des plus éloquents : « … des grands noms nous rejoignent et nous font confiance : nous évoquons dans ce numéro d’Asnières Infos, L’Oréal et Lesieur. Mais il y en a d’autres. La liste est longue. Tout cela ne se produit pas sans raisons. Nous avons mis en place une politique d’urbanisme adaptée à l’arrivée de forces économiques. Nous avons appris à vendre les atouts d’Asnières et son image à l’extérieur. Nous commençons même à manquer d’espace pour répondre à la demande des entreprises qui désirent s’implanter dans notre commune. L’intercommunalité sur laquelle nous travaillons actuellement pourrait être la solution. Le développement économique y occupera sans nul doute une place de choix. A suivre… »

 

Comment analyser ce passage ? Il en ressort différents points :

• « des grands noms » s’installent à Asnières, ce qui est vrai. Ce que le maire omet de dire, c’est que ces établissements rapportent peu en matière de fiscalité locale. Il s’agit ni plus ni moins que d’un simple effet d’annonce.
• « la liste est longue » : cet éditorial a été publié en 2004. Or depuis cette année, le seul « grand nom » qui se serait installé à Asnières est Procter & Gamble.
• « Nous commençons même à manquer d’espace » : voilà un aveu de l’échec de la politique d’urbanisme orientée sur la promotion immobilière au détriment des locaux pour les entreprises.
• « L’intercommunalité sur laquelle nous travaillons actuellement pourrait être la solution. » : il est étrange que le Maire évoque une perspective de coopération intercommunale alors que le projet ne semble pas avoir avancé.

 

2.3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles…

 

En compensation, le produit de la Taxe d’Habitation est élevé, malgré un taux relativement faible. En effet, en 2006, un Asniérois a payé en moyenne 224 € (taux : 12,27 %) contre 202 € (taux : 12,55 %) pour la moyenne de la strate, 184 € (taux : 16,40 %) pour un Clichois et 243 € pour un Colombiens (taux : 18,03 %). Sans analyse fine, cela parait étrange : alors que le taux est le plus faible de toutes les communes analysées, le produit de l’impôt est le plus élevé, juste derrière celui de Colombes.

 

 

Pourquoi ? Simplement, comme nous l’avons expliqué plus haut (section ‎2.1), le taux n’est pas le seul paramètre entrant dans le calcul de l’impôt. Il faut également prendre en compte la base d’imposition (la valeur locative en ce qui concerne la Taxe d’Habitation), diminuée des abattements, dont l’application et les montant sont votés par la municipalité. En 2007, il y a 4 abattements possibles (d’après le Code Général des Impôts, article 1411) :

 

1) l’abattement général à la base, qui est facultatif (forfaitaire ou de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative).

2) l’abattement pour les deux premières personnes à charge, qui est obligatoire (forfaitaire ou de 10, 15 ou 20 % de la valeur locative pour chacune des premières personnes à charge).

3) l’abattement pour les personnes à charge suivantes, qui est également obligatoire (forfaitaire ou de 15, 20 ou 25 % de la valeur locative pour chacune des personnes à charge suivantes).

4) l’abattement spécial, qui est facultatif (forfaitaire ou de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative). Il est en faveur des personnes ayant des revenus modestes et dont l’habitation à une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne.

 

Le tableau suivant permet de comparer le niveau d’abattement appliqué en 2006 à Asnières, en comparaison avec ses communes voisines : Clichy et Colombes.

 

 

* L’abattement indiqué s’applique par personne à charge, et non pas pour l’ensemble des personnes à charge.

 

En 2007, l’abattement forfaitaire pour personne à charge a augmenté à Asnières de 1,8 %, pour atteindre 1182 €.

 

Illustration : nous allons analyser 3 cas, chacun décrivant une situation familiale particulière dont les membres habitent une résidence d’une certaine valeur locative. Pour chaque exemple, le montant de l’impôt payé sera déterminé à Asnières, à Colombes et à Clichy, en fonction des paramètres suivants :

- la valeur locative brute de la résidence

- les abattements obligatoires et facultatifs appliqués dans chaque commune

- le nombre de personnes à charge

- le taux de la taxe d’habitation appliquée dans chaque commune

 

Les analyses des cas suivants sont valables pour l’année 2006.

• 1^er cas : un couple ou une personne vivant seule, sans enfants, dans un appartement ancien, d’une surface inférieure à 40 m2 et d’une valeur locative de 3000 €.

 

 

Malgré l’abattement à la base facultatif de 18,8 % à Clichy et 10% à Colombes, un Asniérois paiera 32 € de moins qu’à Clichy et 119 € de moins qu’à Colombes, ceci en raison du taux de la taxe qui est plus faible à Asnières. Les personnes résidant seules ou en couple dans des résidences de valeur locative inférieure à la moyenne paieront donc moins à Asnières qu’à Clichy ou à Colombes.

• 2^ème cas : un couple et leurs 2 enfants, vivant dans un appartement ancien d’une surface de 75 m2 et d’une valeur locative de 6500 €.

 

 

Dans ce deuxième cas, la famille résidant à Asnières paie sa Taxe d’Habitation 74 € plus chère qu’à Clichy. Malgré un taux d’imposition supérieur à Clichy qu’à Asnières, un Clichois paie moins d’impôt qu’à Asnières car il bénéficie d’abattements plus conséquents : 1222 € d’abattement à la base (18,8 % de la valeur locative) et 1300 € par personne à charge contre seulement 1161 € par personne à charge à Asnières. La somme des abattements appliqués à Clichy (3822 €) étant nettement supérieure à ceux appliqués à Asnières (2322 €), la famille résidant à Clichy paie moins qu’à Asnières malgré un taux plus élevé. Une famille résidant à Colombes paiera plus qu’une famille résidant à Asnières, car l’abattement à la base est moins important qu’à Clichy et le taux appliqué est supérieur.

• 3^ème cas : un couple et leurs 3 enfants, vivant dans un pavillon neuf d’une surface de 100 m2 et d’une valeur locative de 9000 €.

 

 

Dans ce dernier cas, on constate que la famille asniéroise paiera près de trois fois plus cher que la famille clichoise et d’un montant de 190 € plus cher que la famille colombienne. Là encore, ce sont les abattements qui ont permis de réduire considérablement la valeur locative nette.

 

La politique d’abattement menée à Asnières, si elle avantage les ménages modestes ayant peu de personnes à charge, pénalise en revanche les classes moyennes et aisées résidant dans des logements relativement récents (à forte valeur locative) et qui ont au moins une personne à charge. Ainsi à Asnières, bien que le taux soit inférieur aux communes voisines, la plus grande partie de la population paie une Taxe d’Habitation plus élevée que les résidents des villes voisines, ce qui explique pourquoi le produit fiscal de la Taxe d’Habitation est supérieur à Asnières qu’à Clichy.

 

2.4. …et une communication de la municipalité peu objective

 

Pourtant la majorité municipale ne communique que très vaguement sur les paramètres permettant de calculer l’impôt :

• au sujet de la valeur locative, elle précise chaque année qu’elle ne peut pas agir sur cet élément, car il est du domaine de l’Etat - ce qui est vrai en ce qui concerne son évolution, qui est votée chaque année par le Parlement ;
• au sujet des taux, elle les compare chaque année avec ceux des autres villes voisines, ou des autres villes de France, ou avec les moyennes nationales, (voir également l’analyse de la communication financière de la majorité municipale, section ‎7.2).

 

En revanche, elle omet 3 points essentiels :

• Elle omet de mentionner les abattements, qui sont pourtant déterminants dans le calcul de l’impôt. Comme nous l’avons vu, s’ils sont généreusement appliqués comme par exemple à Clichy, l’impôt peut être divisé par deux voire plus encore. Or, les abattements sont relativement faibles à Asnières et n’avantage pas la majorité de la population.
• Elle omet également d’indiquer le montant moyen de Taxe d’Habitation payé par l’Asniérois (produit de l’impôt), qui est en réalité supérieur à celui de Clichy en moyenne, et également supérieur à la moyenne de la strate.
• Elle ne communique pas sur l’évolution des taux et du produit de la Taxe d’Habitation, ce qui nous conduit à faire trois commentaires :

 

1)  sur les taux (1) : d’après les tableaux comparatifs publiés par les médias de la mairie, la ville semble bien classée en matière de taux, alors qu’en réalité, le taux de la Taxe d’Habitation – de 12,27 % en 2006 – est à peine inférieur à la moyenne de la strate (12,55 % en 2006), comme l’illustre le graphique ci-dessous.

 

 

2)  sur les taux (2) : le taux de la taxe d’habitation est en augmentation de 18,2 % sur la période 2002-2006, ce qui est dix fois plus élevé que l’augmentation de la moyenne de la strate sur la même période (1,9%)

 

3)  sur le produit de la taxe d’habitation – c’est-à-dire ce que paie chaque Asniérois en moyenne par an : celui-ci est en augmentation de 38,3 % sur la période 2002-2006, contre une augmentation de 23,3 % pour la moyenne de la strate. On constate d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que 2003 est une année charnière, car c’est à partir de cette année qu’un Asniérois paie une taxe d’habitation plus chère que la moyenne de la strate. Seul Colombes - dont la municipalité a fait un travail considérable afin de réduire la dette – a toujours un produit de la Taxe d’Habitation supérieur à celui d’Asnières.

 

 

Conclusions :

 

1) la communication du maire et de son équipe n’indique en rien le montant moyen de l’impôt payé par un Asniérois, ni l’évolution de cet impôt dans le temps, ni même l’évolution du taux. Elle se contente de communiquer massivement sur les taux, qui sont effectivement relativement bas à Asnières, bien que désormais très proche de la moyenne de la strate. Or, comme nous venons de la démontrer, le taux n’est pas le seul paramètre permettant de calculer l’impôt. Il faut aussi tenir compte de la base (valeur locative diminuée des abattements), dont aucun média de la municipalité, ni aucun compte rendu de séance du Conseil Municipal depuis 2002 ne fait allusion.

 

2) Par ailleurs, le montant de la Taxe d’Habitation ramené à l’habitant est en réalité élevé car la municipalité se doit de combler le manque de ressources fiscales dû au trop faible produit de la Taxe Professionnelle. Toutefois, la municipalité ne semble pas vouloir infliger le même traitement aux propriétaires, car la Taxe Foncière, elle, malgré une très forte augmentation durant ces dernières années, reste modeste.

 

2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation

 

En moyenne*, un Asniérois paie 160 € de Taxe Foncière en 2006, contre 254 € pour la moyenne de la strate. Un propriétaire asniérois paie près de 2 fois moins de Taxe Foncière qu’un propriétaire colombien (300 €) et 2,5 fois moins qu’un propriétaire clichois.

 

 

La raison principale est que les taux sont historiquement très bas à Asnières. La municipalité a bénéficié de cette situation, car elle n’a pas hésité à augmenter le taux de la Taxe Foncière de 18,2 % entre 2002 et 2006, ce qui correspond à une augmentation de près de 37 % du montant de l’impôt payé. Selon une récente étude publiée par Le Figaro (« Les taxes foncières atteignent des sommets », 4/12/07, G. Gombert), Asnières se classerait parmi les villes en tête du palmarès des augmentations de la Taxe Foncière.

 

* Note : la moyenne est toujours effectuée sur l’ensemble de la population recensée (76 314 habitants en 1999), bien que cette taxe ne concerne que les résidents propriétaires.

 

2.6. Conclusions sur le produit des impôts locaux

 

1)   La majorité municipale n’est pas parvenue à attirer ou à retenir en nombre suffisant des entreprises de taille conséquente, susceptibles d’augmenter le produit de la Taxe Professionnelle. Depuis 2003, le taux a augmenté de 13,6 %, alors que le produit de la taxe n’a été que de 12,9 %. La commune aurait donc perdu des bases depuis 2003, contrairement à la moyenne de la strate et aux communes voisines.

 

2)  La municipalité ne souhaite pas compenser ces faibles revenus de la Taxe Professionnelle en pénalisant les propriétaires qui, malgré une très forte augmentation de leur impôt (+37 % entre 2002 et 2006), paient peu par rapport à la moyenne des villes de la strate.

 

3)   Ce sont finalement tous les résidents d’Asnières qui doivent compenser le manque à gagner de l’impôt sur la Taxe Professionnelle : malgré un taux plus bas que la moyenne mais en très forte augmentation (+ 18,2 % entre 2001 et 2006), tous les résidents paient plus que la moyenne depuis l’année 2003.

 

4)   Malgré tout, le produit des impôts locaux reste faible et ne permet pas à Asnières d’avoir un budget de fonctionnement à la hauteur de la moyenne de la strate, ni à la hauteur des communes voisines. Ce qui a un impact direct sur les services de la vie de tous les jours : propreté, entretien de la chaussée, aménagements urbains, entretien des écoles, des crèches, des espaces verts, etc.

 

5)   En matière de communication, l’Asniérois est dupé : la majorité municipale, en ne communiquant que sur les taux et en les comparant avec des communes choisies dont les taux sont supérieurs – mais souvent le produit de l’impôt inférieur – fait croire aux Asniérois qu’ils paient moins qu’ailleurs, ce qui n’est pas le cas pour la moyenne des habitants.

 

3. Le budget de fonctionnement

3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la fiscalité locale

 

Le budget de fonctionnement est très inférieur à la moyenne : en 2006, le produit de fonctionnement par habitant est de 1 385 € à Asnières contre 1 855 € pour la moyenne de la strate, 1 678 € pour Colombes et surtout 2 087 pour Clichy. Alors qu’il augmente chaque année dans les autres villes citées, il stagne à Asnières depuis 2004.

 

 

La cause principale est – comme nous l’avons déjà énoncé au cours de l’analyse de la fiscalité locale (section ‎2.2) – un produit d’impôt faible, comme l’illustre le ratio Produit d’impôt / Produit de fonctionnement ci-dessous : 42 % à Asnières contre 52 % à Clichy et 45 % pour la moyenne de la strate.

 

 

Des ressources de fonctionnement faibles financées par des ressources fiscales faibles : il est donc nécessaire de compenser. Hormis la fiscalité locale, principalement deux autres ressources complètent le produit de fonctionnement : les autres impôts et taxes et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), cette dernière étant calculée et attribuée par l’Etat. Reste donc les « autres impôts et taxes », qui regroupent principalement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation ou Taxe de Publicité Foncière.

 

 

La courbe d’évolution asniéroise de cette ressource laisse apparaitre un point d’inflexion pour l’année 2006, alors que la courbe suivait de manière très proche celle de la moyenne de la strate jusqu’en 2005. A quoi est du cette inflexion ? Principalement à une exceptionnelle recette des droits de mutations en 2006 (près de 9 Millions d’Euros contre 4,3 Millions d’Euros l’année précédente). Cette recette exceptionnelle est particulièrement importante car elle explique l’augmentation de la capacité d’autofinancement de la ville en 2006 (cf. section ‎4.2) ainsi que l’augmentation du résultat comptable la même année (cf. section ‎6.2).

 

Plus des deux tiers des « autres impôts et taxes » sont constitués des recettes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le produit des impôts a augmenté de 50 % entre 2001 et 2006, pour une augmentation du taux de plus de 27 % sur la même période. Un Asniérois payait 76 € en moyenne pour cet impôt, contre 114 € en 2006. Notons que, à l’instar de la fiscalité locale directe (Taxe Foncière, d’Habitation, etc.), c’est la municipalité qui fixe chaque année le taux de cette taxe. Notons également que jamais la municipalité n’a fait aucune déclaration ou commentaire public sur cette taxe, ni sur son taux, ni sur le produit de cette taxe.

 

 

3.2. Des charges de fonctionnement excessives

 

Les charges de fonctionnement sont légèrement inférieures au produit de fonctionnement, la différence étant utilisée pour autofinancer en partie l’investissement. En 2006, les charges de fonctionnement s’élevaient à 1 275 € par habitant contre 1 663 € pour la moyenne de la strate, 1 380 € pour Colombes et 1 837 € pour Clichy. Asnières serait donc moins dépensière que les autres villes de sa strate financière, et ce principalement – comme nous venons de le voir - en raison des ressources de fonctionnement limitées. Reste à savoir comment la municipalité utilise cet argent. Nous ferons une analyse macroscopique, c’est-à-dire par grandes catégories de comptes, et une autre plus fine, par article de compte.

 

3.3. Charges de fonctionnement : Analyse macroscopique

 

Des « achats et charges externes » anormalement élevés : il s’agit des contrats de prestations de services avec des entreprises, des fournitures de la municipalité – incluant l’eau, l’électricité, les carburants, l’alimentation, des fournitures administratives -, ainsi que les charges d’entretien et de réparation des bâtiments relevant de la responsabilité de la municipalité, ou encore des frais d’avocats, de publications, des fêtes, des frais d’affranchissements, des frais de déplacement du personnel, des frais de nettoyage des locaux, etc. A Asnières, ces charges sont anormalement élevées – proportionnellement à l’ensemble des charge de fonctionnement – et ne cessent de croitre depuis 2001. En effet, en 2006, plus de 37 % des charges de fonctionnement sont dues à ces charges, contre 26 % pour Clichy et la moyenne de la strate, et 24 % pour Colombes. En 2001, 31 % des charges de fonctionnement étaient consacrées aux achats et charges externes à Asnières, contre 24 % pour Colombes et la moyenne de la strate, et 21 % pour Clichy.

 

 

Comment expliquer cette différence ? Une piste serait le nombre important de contrats de prestations de services avec des entreprises, plus nombreux à Asnières qu’ailleurs, dû à une forte volonté de la municipalité d’externaliser ses services. Mais nous détaillerons dans la section suivante une autre piste : celle de l’argent public gaspillé (cf. section ‎3.4).

 

Des dépenses de personnel maitrisées : comme l’externalisation des services est importante, les dépenses de personnel sont par conséquent moins importantes que la moyenne : 44 % des frais de fonctionnement seraient dus aux charges du personnel, contre 50 % pour la moyenne de la strate et 52 % et 54 % respectivement pour Clichy et Colombes. A noter que 18 % des charges de rémunération du personnel titulaire serait dues au paiement d’heures supplémentaires en 2006.

 

Des charges financières élevées : une troisième catégorie de charges de fonctionnement sont les charges financières. Il s’agit principalement des intérêts des emprunts contractés lors des exercices passés, le remboursement en capital des emprunts étant reporté dans le budget d’investissement. Une analyse du remboursement des emprunts sera détaillée dans la section de la gestion de la dette (cf. section ‎5.3), mais, à l’analyse du diagramme illustrant l’évolution des charges financières par habitant, deux constats s’imposent :

 

1)   En 2004, le montant du remboursement des intérêts de la dette est brusquement passé de 60 € en 2003 à 93 € par habitant, puis a baissé en 2005 pour atteindre 76 € par habitant en 2006. Il est également intéressant de constater que, contrairement aux courbes de la moyenne de la strate, de Clichy et de Colombes, dont la tendance est à la baisse, la tendance de la courbe asniéroise est à la hausse. Ainsi en 2004 et 2006, Asnières est la ville qui a remboursé le plus d’intérêts d’emprunts comparée à la moyenne et à Clichy et Colombes.

 

 

Comment expliquer cette augmentation ? La municipalité aurait-elle décidé de rembourser plus d’impôts chaque année, et donc de s’attaquer à la réduction de la dette ? En réalité, nous allons voir dans la section de la gestion de la dette (cf. section ‎5.4) qu’il n’en est rien, car le remboursement en capital des emprunts reste toujours aussi faible en 2004 et lors des exercices futurs, tandis que la dette ne cesse d’augmenter. Le pic de charges financières constaté en 2004 ne constituerait donc qu’un paiement d’intérêt particulièrement élevé cette année-là comparé aux autres exercices dans le tableau d’annuités, mais ne révèle en rien une augmentation associée du remboursement du capital de la dette.

 

2)  De plus, Asnières paie plus d’intérêts d’emprunts (76 € par habitant en 2006) qu’elle ne rembourse de capital (67 € par habitant en 2006, cf. les dépenses d’équipement, section ‎4.1). Imaginons que l’on ait emprunté 100 000 € pour un prêt immobilier et que l’on rembourse 1000 € de mensualités, et que sur ces 1000 €, 472 € seraient consacrés au remboursement du capital, et 528 € au remboursement des intérêts, et que les montants des mensualités seraient les mêmes jusqu’à la fin du prêt. Afin de rembourser l’ensemble du capital (100 000 €), il faudra près de 18 ans, et durant cette même période, on aura payé près de 112 000 € d’intérêts ! Montant de l’emprunt global : 100 000 € (capital) + 112 000 (intérêts) = 212 000 € ! A titre de comparaison, pour la même année, une ville de la moyenne de la strate aurait remboursé son emprunt en moins de 12 années et aurait payé 37 000 € d’intérêts, soit un coût total de l’emprunt de 137 000 €. A Colombes, l’emprunt serait remboursé en moins de 11 années, et aurait un coût supplémentaire de moins de 28 000 €.

 

 

Une municipalité peu généreuse avec ses associations : 70 € par habitant en 2006 (soit 5,3 millions € au total), c’est le montant des subventions versées par la municipalité aux associations et organismes publics (CCAS, caisse des écoles, etc.) de la ville, soit 5,5 % des charges de fonctionnement, et autant qu’en 2002. Une ville moyenne de la strate a consacré la même année près de deux fois plus à ses associations (123 €, 7,5 % des charges de fonctionnement). En 2006 toujours, la municipalité de Clichy a attribué 168 €, soit 10 % de ses charges de fonctionnement.

 

 

 

3.4. Charges de fonctionnement : Analyse microscopique

 

L’analyse microscopique (par chapitre ou par article) révèle un net gaspillage de l’argent public, notamment dans les articles suivants :

1)  « Frais de carburants » (compte 60622) : ceux-ci paraissent très élevés : 134 000 € en 2002 ; 156 000 € en 2005, ce qui correspondrait à environ 1,5 Millions de kilomètres parcourus pour une consommation moyenne de 10 litres pour 100 kilomètres, à 1 € le litre. Qu’est-ce qui justifierait un tel parcours ? A noter également que la mairie est dotée de 70 véhicules et que le maire Manuel Aeschlimann, et sa compagne et adjointe au maire, Marie-Dominique Aeschlimann, disposeraient chacun en permanence d’une grosse cylindrée avec chauffeur.

 

2)  « autres matières et fournitures » (compte 6068), qui correspond essentiellement à du petit matériel utilisé au quotidien (petit matériel de bureau, papier toilette…), mais dont le prix n’a pas vocation à varier fortement – à moins de faire d’énormes stocks - a subitement augmenté de 70 % en 2005, passant de 741 000 € en 2004 à 1 259 000 € l’année suivante. Comment expliquer une telle augmentation ?

 

3)  « Contrats de prestations de services avec des entreprises » (compte 611) est un compte à surveiller également : il s’agit des dépenses facturées par une entreprise pour l’exécution d’un service public à la ville (nettoiement de la voirie…). Ce compte a augmenté de près de 17 % en 4 années, passant de 10,7 Millions d’Euros en 2002 à 12,5 Millions d’Euros en 2005. Il serait intéressant de lister l’ensemble des prestations de services dont bénéficie la ville ainsi que leur montant, mais ceci pourrait faire l’objet d’une étude particulière.

 

4)   « Locations immobilières » (compte 6132), qui correspondent aux locations hors biens meublés, est passé en 2005 à 453 000 €, alors que ce compte était à peine supérieur à 50 000 € lors des années précédentes. Comment expliquer une telle augmentation ? Pourquoi la municipalité aurait-elle subitement besoin de louer autant ? Aurait-elle besoin de locaux supplémentaires ? Dans ce cas, pourquoi ne pas utiliser le parc immobilier de la ville ou d’acheter de nouveaux locaux. Ou serait-ce pour loger des élus ou du personnel aux frais des Asniérois ? Dans le même temps, les « locations mobilières » (compte 6135), qui correspondent aux biens loués meublés, augmentent de plus de 33 %, passant de 321 000 € en 2002 à 428 200 € en 2005. Là encore, on est en droit de se demander pourquoi la municipalité aurait besoin d’autant de biens meublés, et surtout, pourquoi ils augmentent, alors que la situation financière de la ville exigerait de la rigueur.

 

5)  « Frais d’honoraires » (compte 6226) est un des comptes les plus préoccupants de la section de fonctionnement. Constitué essentiellement d’honoraires d’avocats, ce compte a augmenté de 88 % entre 2002 et 2005. Par ailleurs, les dépenses annuelles sont très élevées, et sont environ dix fois plus élevées que la moyenne de la strate (592 000 € en 2004). Près de 2,5 Millions d’Euros auraient été consacrés à ces honoraires entre 2000 et 2005, soit en moyenne 32 € par habitant chaque année. Ces dépenses résulteraient d’accords passés, de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence, entre l’exécutif municipal et plusieurs cabinets d’avocats, qui auraient été gracieusement payés pour des missions de suivi et de conseil juridique, mais surtout pour des missions de suivis judiciaires (procédures, audiences…). La ville n’ayant subit aucun sinistre durant cette période, ces frais élevés s’expliqueraient par de nombreux conflits divers, devant les juridictions administratives et judiciaires, opposant la mairie tantôt avec l’administration, tantôt avec des conseillers municipaux de l’opposition, des associations ou de simples citoyens asniérois.

 

6)  « Frais d’actes et de contentieux » (compte 6227) : si ces frais sont modérés en 2002 et 2003, ils augmentent brusquement en 2004 et 2005 et sont curieusement comptabilisés dans les « charges rattachées » et non dans les « mandats émis » (50 000 € de charges rattachées en 2004, 310 000 € en 2005). Le tableau ci-dessous liste le nombre de fois qu’un règlement d’un acte d’avocat, d’huissier ou de contentieux est mentionné dans les comptes-rendus des conseils municipaux entre 2002 et 2006 (source : compte-rendu des séances du conseil municipal de 2002 à 2006).

 

 

7)  Les frais de communication, que l’on peut regrouper en sommant les comptes 6231 « annonces et insertions », 6236 « catalogues et imprimés »,   6237 « publications », 6261 « frais d’affranchissement ». On obtiendrait ainsi une moyenne de 800 000 € de frais par an entre 2002 et 2005, ce qui est très élevé. Ces frais s’expliqueraient principalement par une communication abondante de la part de la majorité municipale : pas moins de sept journaux municipaux et l’envoi très régulier sous plis affranchis de communiqués, signés par la majorité municipale, à l’ensemble des Asniérois, les « informant » entre autres de l’avancée des multiples combats – politiques, médiatiques, judiciaires - que mène la municipalité contre des opposants asniérois qui chercheraient à nuire à l’exécutif asniérois.

 

8)  « Frais de télécommunication » (compte 6262) qui avoisine 700 000 € par an sur la période 2002-2005. Ce montant semble particulièrement élevé pour une ville de cette taille et dont le personnel municipal est réduit.

 

9)  « Autres indemnités personnel titulaire » (compte 64118) : il s’agit essentiellement du paiement des heures supplémentaires des agents titulaires, qui correspond à environ 18 % de la rémunération de ces mêmes agents en 2005. A noter la progression de ces charges de plus de 28 % entre 2002 et 2005, alors que les charges liées à la rémunération principale de ce personnel (compte 64111) a augmenté de moins de 10 % sur la même période.

 

10) « Indemnités des maires adjoints et conseillers » (compte 6531) : 305 000 € en 2002 contre 427 000 € en 2005, soit 40 % d’augmentation, autant que les adjoints au maire se sont accordés quelques faveurs au sujet de leur rémunération. Cette hausse a été la plus spectaculaire entre les exercices 2002 et 2003, les adjoints au maire ayant augmenté leurs indemnités de près de 35 %.

 

3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement

1)  Des ressources faibles, principalement due à une fiscalité locale faible, qui s’explique principalement par de faibles recettes fiscales de la Taxe Professionnelle, la municipalité ayant du mal à attirer des entreprises importantes.

 

2)  Des « achats et charges externes » anormalement élevés, principalement dus au gaspillage de l’argent public pour des raisons douteuses (honoraires d’avocats, carburant, communication…)

 

3)  Des charges financières anormalement élevées, qui s’expliquent par un important remboursement d’intérêts des emprunts passés, pour un remboursement en capital moindre.

 

4)  Une municipalité peu généreuse avec ses associations locales : à peine 5 % des charges de fonctionnement y sont consacrées.

 

5)  Des charges de fonctionnement élevées déduites des faibles ressources de fonctionnement résulte une capacité d’autofinancement (CAF) limitée, qui va, comme nous allons le voir dans les sections suivantes (cf. sections ‎4.2 et ‎5.8), handicaper fortement l’investissement et être une des causes principales du surendettement de la ville.

 

4. Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt

4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens d’investissement

 

Des emplois d’investissement relativement faibles : il s’agit de l’ensemble des dépenses du budget d’investissement – principalement les dépenses d’équipement (investissements nouveaux et réalisations en cours) et le remboursement des emprunts en capital. En 2006, 461 € par habitant ont été consacrés à l’investissement, soit à peine un peu plus qu’en 2001 (444 € par habitant). Asnières se place très loin derrière la moyenne de la strate (854 € en 2006, en augmentation de plus de 46 % depuis 2001), derrière Colombes aussi (796 € en 2006, en hausse de 37 %  depuis 2001), et derrière Clichy (610 €, en hausse de 1,5 % depuis 2001).

 

 

Des dépenses d’équipements soutenues : à Asnières, plus de 85 % des emplois d’investissement sont consacrés aux dépenses d’équipement, ce qui est énorme comparé à la moyenne de la strate (55 %), Colombes (37 %) et Clichy (70 %). Cette proportion élevée permet à la municipalité de maintenir ses nouveaux investissements (390 € par habitant en 2006) presque à la hauteur de la moyenne de la strate (471 €), Clichy (430 €) et Colombes (298 €). En revanche, cette forte proportion ne laisse que peu de marge au remboursement des emprunts en capital, ce qui est pourtant un facteur déterminant permettant la réduction de la dette.

 

 

Un remboursement d’emprunt extrêmement inquiétant : par conséquent, la part des remboursements d’emprunt est faible en proportion des emplois d’investissement (ratio remboursement des emprunts / RRI) : 15 % à Asnières en 2006 contre 18 % pour la moyenne de la strate, 25 % pour Clichy et 28 % pour Colombes. En montant remboursé, cela fait 67 € par habitant à Asnières en 2006, contre 151 € pour la moyenne de la strate ; 152 € pour Clichy et 219 € pour Colombes (voir graphique ci-dessous).

 

 

Ce faible montant de remboursement est inquiétant à Asnières car, l’encours de la dette s’élevant à 2 193 € par habitant en 2006, il faudrait à ce rythme, près de 33 années pour rembourser l’intégralité de la dette, sans effectuer le moindre emprunt supplémentaire sur la même période. A Clichy, il en faudrait 12,5 années dans les mêmes conditions, et moins de 6 années à Colombes (10,5 années pour la moyenne de la strate). L’annuité de la dette sera détaillée dans la section consacrée à la dette (cf. section ‎5.4).

 

4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif

 

D’après la moyenne de la strate des dernières années, les ressources d’investissements sont principalement l’autofinancement (30 % en moyenne des ressources), le recours à de nouveaux emprunts (30 % en moyenne), la FCTVA et les subventions reçues (12 % en moyenne) et d’autres ressources (immobilisations, amortissements, 28 % en moyenne). A Asnières, on constate que la part de l’autofinancement et des autres ressources d’investissement sont relativement faibles, ce qui incite la municipalité à avoir recours à de nouveaux emprunts, plus volumineux d’années en années.

 

Une capacité d’autofinancement (CAF) faible : elle résulte de l’excédent du produit réel de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement. Elle doit servir à rembourser en priorité les emprunts en capital, puis, en cas de surplus, participer aux dépenses d’équipement. A Asnières, la proportion de l’autofinancement sur les ressources d’investissement a été longtemps très faible (11 % en 2001, et même négatif en 2002, ce qui est un indicateur de mauvaise gestion), faible (21 % entre 2003 et 2005), avant d’atteindre 36 % en 2006, contre 55 % à Clichy et Colombes la même année. A noter que la relative bonne tenue de la capacité d’autofinancement en 2006 est due à une exceptionnelle recette de droits de mutation (inclus dans les taxes locales) durant cet exercice (cf. section ‎3.1). Par conséquent, afin d’avoir les crédits suffisants permettant de financer ses investissement, la mairie a recours à l’emprunt, dans des volumes qui ne cessent d’augmenter d’année en année.

 

 

Le recours systématique à l’emprunt : en 2006 à Asnières, 66 % des ressources d’investissement sont dues à de nouveaux emprunts, alors que seuls 31 % le sont à Clichy et moins d’1 % à Colombes (27 % pour la moyenne de la strate). Ce rapport est d’autant plus inquiétant qu’il est en nette augmentation par rapport aux exercices précédents. En effet, sur la période 2001-2005, il oscillait autour de 50 %.

 

 

En montant d’emprunts, Asnières emprunte plus que les autres villes depuis 2005, comme l’illustre le graphique ci-dessous. On peut constater également que, alors que la courbe asniéroise est fortement ascendante à partir de 2004, les villes de Colombes et Clichy ont sérieusement diminué leurs nouveaux emprunts, dans le but d’assainir leur dette. Après une période de gestion rigoureuse entre 2002 et 2005, Clichy peut se permettre d’emprunter à nouveau depuis 2006. A noter également que cette période de la gestion rigoureuse n’a pas considérablement affecté les investissements de la ville de Clichy, la municipalité ayant trouvé d’autres ressources de financement.

 

 

Asnières emprunte donc beaucoup (18 Millions d’Euros en 2005, 22 Millions d’Euros en 2006), et de plus en plus, beaucoup plus que les villes voisines de taille comparable, qui ont considérablement limité le recours à de nouveaux emprunts.

 

4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement

 

Au mois de mai de chaque année, au moment de présenter le budget primitif voté par le conseil municipal, Asnières Infos dresse la liste des « investissement nouveaux » prévus pour l’année. Le tableau ci-dessous contient la plupart des investissements nouveaux mentionnés dans le journal municipal et indique également leur fréquence d’apparition dans le magazine municipal.

 

 

L’analyse de ce tableau nous amène à faire plusieurs commentaires :

 

1)  Le tableau illustre que de nombreux « investissements nouveaux » sont répétés d’une année sur l’autre, et ce pour différentes raisons :

a)   Certains investissements sont banaux, car il relèvent des devoirs de base de toute municipalité, comme par exemple les travaux dans les écoles et les crèches (0 Euros dépensés en 2002, 4 300 € en 2003, et près d’un millions d’Euros en 2005), la maintenance des bâtiments publics (200 000 € en 2004, 500 000 € en 2005), la plantation d’arbres (60 000 à 240 000 € par an entre 2002 et 2005) ou encore les travaux dans les cimetières (50 000 à 300 000 € par an entre 2002 et 2005). Ces dépenses classiques ont chacune une ligne de compte dans le budget d’investissement sous la rubrique des dépenses d’équipements. On trouve également une liste de mentions vagues, comme par exemple « amélioration de l’éclairage public » ou « constructions de parkings publics », qui mériteraient d’être détaillés afin de mieux comprendre l’ampleur de l’investissement.

b)  Certains sont des projets programmés sur plusieurs phases comme par exemple la restructuration de certaines écoles (Voltaire, Jules Ferry) ou la rénovation du quartier Voltaire.

c)   D’autres sont des programmes abandonnés, ou repoussés à des années ultérieures comme la Maison de la Petite Enfance (2003), dont le projet est rebaptisé en 2005 Maison de la Famille et de l’Enfance, puis redevient Maison de la Petite Enfance à son inauguration, en 2007.

 

2)  La mairie annonce certains investissements en employant des noms différents d’un communiqué à l’autre. Quelques exemples :

a)   le parking Magenta : on apprend (blog de la ville, Asnières Infos…) qu’un parking Simone Veil de 100 places a été construit. Dans un autre communiqué, on apprend que le parking Magenta est terminé. En réalité, il s’agit du même parking !

b)   le club de jeune à coté de la patinoire : en 2006, Asnières Infos annonce la création d’un club de jeunes à l’angle rue du Capitaine Brossard et rue du Ménil. En 2007, Asnières Infos annonce la création d’un club de jeunes à coté de la patinoire, mais il s’agirait du même club que celui annoncé en 2006 !

c)   La bibliothèque/médiathèque Alexandre Jardin, rue Emile Zola : en 2003, Asnières Infos annonce le lancement de la bibliothèque/médiathèque dans le quartier Ménil, sans en précisant l’emplacement exact. En 2004 et 2005, le journal annonce l’aménagement de la bibliothèque/médiathèque rue Scheurer-Kestner. Celui qui ne connaît pas le quartier croit qu’il s’agit de deux bibliothèques différentes. En réalité, la bibliothèque – aujourd’hui terminée - s’appelle « Alexandre Jardin » et son entrée officielle est… rue Emile Zola !

 

Nous n’affirmons pas que cette confusion soit volontaire mais elle est pour le moins étrange. Dans tous les cas, le lecteur non averti d’Asnières Infos aura cru qu’il s’agissait d’investissements différents.

 

3)  Ce que la municipalité ne mentionne pas :

a)   Le montant des investissements n’apparaît jamais dans Asnières Infos. Pourtant, Asnières Infos détaille les dépenses de fonctionnement dans les grandes lignes, mais n’en fait pas de même pour l’investissement. Les montants apparaissant dans la dernière colonne du tableau proviennent de sources diverses, notamment le blog de la ville.

b)   Certains investissements cités n’ont pas été financés par la mairie, mais par d’autres collectivités. C’est le cas par exemple de l’extension de la ligne 13, ou de la rénovation du quartier Voltaire (contrat de plan Etat/région). D’autres investissements ont été également cofinancés par le Conseil Régional d’Ile-de-France comme par exemple la médiathèque Alexandre Jardin ou les travaux de rénovation du château d’Asnières, sans que la municipalité ne prenne le soin de le préciser.

c)   La municipalité a eu recours à une forme de financement particulière pour réaliser la construction des écoles Jean d’Ormesson (ou Chanzy, quartier Flachat) et Simone Veil (ou Magenta, quartier Magenta), ainsi que le parking Magenta sous l’école du même nom. En effet, ces réalisations ont été effectuées par le biais de baux emphytéotiques administratifs (BEA), qui consistent à laisser à une entreprise – SODEARIF en l’occurrence -  le soin du financement et de la construction des ouvrages contre le versement par la municipalité d’un « loyer » dont le montant et la durée est définie avec l’entreprise et votée en conseil municipal. Alors que les financements effectués par l’entreprise SODEARIF étaient respectivement de 4,7 Millions d’Euros et 6,5 Millions d’Euros pour les deux écoles, la ville devra verser 7,7 Millions d’Euros et 11 Millions d’Euros afin de rembourser l’investissement en incluant les intérêts, les annuités étant étalées sur 25 années (soit respectivement environ 75 000 € et 110 000 € par trimestre, qui vont s’ajouter aux charges de fonctionnement, et non aux emplois d’investissement). Concernant ce montage financier, on peut faire plusieurs reproches à la majorité municipale :

• Le montage est beaucoup plus onéreux qu’un montage classique : le seul avantage est de ne pas avoir à payer l’intégralité du montant de la construction des ouvrages à la livraison, mais à l’étaler dans le temps. Si on peut comprendre l’intérêt à court terme de ce montage, il faur savoir également que le remboursement de cet investissement s’ajoutera aux charges de fonctionnement des budget des 25 prochains exercices, et non dans les dépenses d’investissement. Ce montage est donc un moyen permettant de réaliser plus d’investissements – donc visibles par les électeurs – sans pour autant avoir recours à de nouveaux emprunts, qui alourdiraient la dette.
• Le montage n’est pas équilibré : alors que la municipalité doit verser un « loyer » à l’entreprise pour la construction de l’ouvrage, l’entreprise aurait du verser un loyer à la municipalité pour l’exploitation du terrain. Or, la mairie a accepté que la société SODEARIF ne lui reverse qu’un Euro symbolique chaque année, alors que la redevance pour le terrain de l’école Chanzy était estimée à 6000 Euros par an. On est en droit de se demander ce que la municipalité avait à gagner en acceptant ces conditions unilatéralement avantageuses pour la société SODEARIF.
• Le manque de transparence dans la décision du montage : les taux d’intérêts n’étaient pas communiqués à l’assemblée municipale lors du vote du montage, ce que la majorité municipale aurait dû faire.
• Les responsabilités ne sont pas partagées avec la société SODEARIF : le gros entretien des ouvrages durant les 25 ans du bail sera à la charge de la commune. Le contrat ne prévoit pas non plus un examen approfondi de l’état de l’ouvrage, ou des pénalités si l’ouvrage a des défauts.

 

4.4. Conclusions sur le budget d’investissement

 

1)  La municipalité effectue des dépenses d’équipements soutenues, malgré de faibles ressources d’investissement, et ce, au détriment du remboursement des emprunts.

 

2)  Comme la municipalité a recours à de nouveaux emprunts dans des proportions démesurées (66 % des ressources réelles d’investissement en 2006) et que le remboursement des emprunts des années précédentes est très insuffisant, la dette augmente sans cesse. 

 

3)  Le recours à de nouveaux emprunts est la principale ressource d’investissement, contrairement aux villes voisines de taille comparable, qui parviennent plus facilement à s’autofinancer. La capacité d’autofinancement (CAF) de la ville, bien que positive depuis 2003, reste malgré tout très faible.

 

4)  La communication de la majorité municipale au sujet des investissements est douteuse et opaque. Douteuse, car elle n’hésite pas à qualifier de « nouvel investissement » un projet en cours ou qui n’a pas pu être réalisé lors d’un exercice antérieur, ou encore, elle crée une confusion en attribuant différentes dénominations pour les mêmes réalisations, ce qui laisse penser au lecteur non averti qu’elle réalise énormément de projets nouveaux. Opaque, car elle ne communique pas dans les journaux municipaux les montants des réalisations investies, ni ne transmet à l’assemblée municipale l’intégralité des informations sur les montages financiers réalisés.

 

5. La gestion de la dette

5.1. Une dette en hausse régulière

 

Fin 2007, la dette de la ville d’Asnières avoisinerait les 200 Millions d’Euros, soit plus de 2 600 € par habitant, en augmentation de près de 75 % depuis 2001. Si ce montant élevé et cette croissance soutenue sont préoccupants, le laxisme de la municipalité qui laisse la dette s’envoler l’est plus encore. En 2001, Asnières était la ville la moins endettée comparée à Clichy et Colombes : 1 506 € par habitant pour Asnières, contre 1 727 € à Colombes et 2 019 € à Clichy. Entre temps, la tendance s’est inversée car à l’inverse d’Asnières, les municipalités de Colombes et de Clichy ont mis au point une stratégie permettant de diminuer la dette et l’ont appliquée. Le graphique ci-dessous illustre la trajectoire de la dette de chacune des villes, ainsi que celle de la moyenne de la strate. On constate que si la trajectoire est linéaire et croissante en ce concerne l’évolution de la dette à Asnières, la tendance est au contraire à la baisse à Clichy et Colombes.

 

 

Le graphique ci-dessous permet d’illustrer d’une autre manière la croissance galopante de la dette à Asnières : en comparant la dette aux ressources réelles de fonctionnement (RRF). En 2001, le ratio dette/RRF était identique pour Asnières, Clichy et Colombes (130 %). Alors que ce ratio diminue de différentes manières pour Clichy (trajectoire linéaire) et Colombes (trajectoire hyperbolique) pour atteindre la moyenne de la strate en 2006 (80 à 90 %), le ratio augmente à Asnières pour approcher 160 % en 2006. Ceci signifie qu’à Asnières, la dette augmente beaucoup plus vite que le montant du budget de fonctionnement. L’autre enseignement est que les autres communes ont su considérablement limiter leur dette, en intégrant la gestion de la dette dans leur priorité budgétaire.

 

 

5.2. Pourquoi la dette augmente-t-elle à Asnières ?

 

Une explication simple : la dette augmente lorsque le montant des nouveaux emprunts excède le montant du remboursement des capitaux des emprunts contractés au cours des exercices précédents. Par exemple, si au cours de l’année N, on emprunte 1 000 nouveaux Euros alors que l’on ne peut rembourser que 200 Euros en capital des emprunts des années précédentes, la dette à la fin de l’année N aura augmenté de 800 Euros. Au contraire, la dette diminue lorsque, au cours d’une année, on est capable de rembourser plus de capital des emprunts des années précédentes que le montant des nouveaux emprunts effectués la même année.

 

A Asnières en 2006, tandis que la municipalité a remboursé 5 Millions d’Euros du capital des emprunts effectué les années précédentes, elle a, la même année, emprunté 22 Millions d’Euros supplémentaires. La dette a donc augmenté de 17 Millions d’Euros. En 6 années, la dette a ainsi augmenté de 64 Millions d’Euros. Le graphique ci-dessous illustre l’augmentation de la dette à Asnières, en expliquant cette évolution par la part d’emprunts nouveaux contractés, et les part des emprunts précédents remboursés.

 

 

Les municipalités de Clichy et Colombes ont au contraire adopté une stratégie de réduction de dette très rigoureuse, chacune à sa manière. Clichy a remboursé de manière régulière entre 8 à 10 Millions d’Euros chaque année depuis 2001. Dans le même temps, elle a limité considérablement son recours à l’emprunt (2 Millions € en 2004, 6 Millions en 2005). Logiquement la dette a baissé, passant de 2019 € par habitant en 2001 à 1911 € en 2006.

 

 

Colombes a adopté une stratégie différente : elle a préféré maintenir, en 2002 et 2003, un montant d’emprunts élevé, tout en remboursant un capital d’emprunt supérieur aux nouveaux emprunts contractés. Puis progressivement, Colombes a diminué le montant des nouveaux emprunts tout en diminuant le remboursement des emprunts. Finalement, en 2006, alors que la ville rembourse 17 Millions d’Euros de dette, elle n’a, durant la même année, effectué… que 500 000 Euros d’emprunts supplémentaires.

 

 

5.3. Un remboursement en capital très faible pour de nouveaux emprunts très élevés

 

Les graphiques ci-dessus illustrent clairement deux points supplémentaires :

 

1)   Le remboursement en capital annuel est constant à Asnières (entre 4 et 5 Millions d’Euros chaque année, soit en moyenne 65 € par habitant) mais est très faible comparé à la moyenne de la strate (170 € par habitant en moyenne).

 

2)   Les nouveaux emprunts effectués chaque année sont largement supérieurs à la moyenne (289 € en 2006 contre 229 € pour la moyenne de la strate), et sont en forte croissance, alors qu’ils ont une tendance à la baisse pour Clichy et Colombes.

 

Comme nous l’avons vu précédemment, la ville est obligée de faire de nouveaux emprunts élevés car sa capacité d’autofinancement (CAF) ne lui permet pas de maintenir un niveau élevé de dépenses d’équipement, comme elle le souhaiterait. Par ailleurs, ces dépenses d’équipement élevées ne permettent pas à la municipalité de rembourser un important capital d’impôt chaque année, le budget d’investissement étant limité.

 

5.4. Une annuité aménagée et inquiétante

 

L’annuité de la dette exprimée en Euros correspond à la somme du remboursement annuel du capital et du paiement annuel des intérêts des emprunts effectués lors des exercices précédents. L’annuité de la dette correspond donc à la somme des annuités (remboursement annuel du capital + paiement annuel des intérêts) de l’ensemble des emprunts contractés lors des exercices précédents. Exprimée en %, il s’agit du rapport du montant de l’annuité en Euros sur les ressources de fonctionnement.

 

Nous avons déjà traité du paiement des intérêts de la dette dans le paragraphe sur les charges de fonctionnement (cf. section ‎3.3). Le paiement des intérêts des emprunts est en effet décompté des charges de fonctionnement. Nous avions alors remarqué que le paiement annuel des intérêts était supérieur à Asnières que le montant du remboursement annuel du capital, ce qui est inquiétant ! A Asnières, les charges financières annuelles liées au paiement des intérêts est en effet légèrement supérieur à la moyenne, comme l’illustre le graphique ci-dessous :

 

 

Or le montant du remboursement annuel du capital des mêmes emprunts se traduit par le graphique ci-dessous, où l’on constate le faible remboursement annuel du capital des emprunts à Asnières :

 

 

L’annuité étant la somme du remboursement annuel du capital et du paiement annuel des intérêts des emprunts, il suffit de sommer les deux graphiques précédents pour obtenir l’annuité exprimée en Euros :

 

 

Asnières rembourse donc chaque année un peu moins de 150 Euros par habitant en capital et en intérêt de ses emprunts, soit un peu moins de 10 Millions d’Euros chaque année. Un peu plus de la moitié est consacré au paiement des intérêts, et un peu moins de la moitié est consacré au remboursement du capital. Une ville de la moyenne de la strate consacre en moyenne un quart de son annuité au paiement des intérêts et les trois quarts au remboursement du capital. Le tableau ci-dessous représente le remboursement du capital et le paiement des intérêts durant la période 2002-2005 :

 

 

On constate nettement que le remboursement annuel du capital de la dette est inférieur au paiement annuel des intérêts de la dette. Plus de la moitié de l’annuité est donc consacré au paiement des intérêts !

 

5.5. Des durées d’emprunts de plus en plus longues, des taux de plus en plus souvent variables

 

Comment expliquer des montants annuels d’intérêts aussi élevés à Asnières ? Un paramètre déterminant est la durée de l’emprunt. Plus la durée de l’emprunt est longue - donc les annuités sont nombreuses – plus le taux sera élevé. A Asnières, en 2005, sur les 26 emprunts les plus significatifs (d’un montant supérieur à 1 Million d’Euros) en cours, 17 avaient une durée supérieure à 20 ans. Pire encore, sur les 20 emprunts significatifs réalisés depuis 2001, un seul avait une durée inférieure à 20 ans. La municipalité n’hésite donc pas à emprunter sur des durées allant de 25 à 30 ans.

 

De plus, la municipalité a souvent recours au refinancement de ses emprunts, en étalant leur remboursement dans le temps afin de réduire l’annuité. Illustration : en 2002, la municipalité a décidé de refinancer des emprunts de la ZAC Metro dont le capital était alors de plus de 13 Millions d’Euros, la durée de remboursement était étalée sur 16 ans, à taux fixe (5,03 %). Ce réaménagement d’emprunt – datant donc de 2002 - a été une nouvelle fois réaménagé en 2005, dilué dans différents emprunts de réaménagement - dont un à taux révisable, les autres étant fixes autour de 4,5 % - dont les durées vont de 23 à 28 ans. Résultat : l’annuité est certes diminuée, les taux sont en peu moins élevés, mais la ville va devoir rembourser sur une plus longue durée, ce qui va handicaper les municipalités futures lorsqu’elles voudront avoir recours à de nouveaux emprunts. Le recours au réaménagement de la dette est donc le moyen le plus sûr pour diminuer l’annuité, mais aussi - et surtout - pour augmenter la durée de la dette !

 

Sur les 27 emprunts significatifs en cours en 2005, seuls 15 sont à taux fixes, les autres étant à taux variables ou révisables, indexés sur l’EURIBOR. Ces emprunts ayant une durée minimale de 15 ans, voire 28 ou encore 30 ans pour certains d’entre eux, on peut se demander ce qu’il adviendra de l’annuité lorsque les taux d’intérêt augmenteront de manière significative, ce qui semble être le cas d’après la conjoncture actuelle.

 

5.6. Une capacité de désendettement dépassant le seuil d’alerte

 

La capacité de désendettement est le rapport de la dette sur l’autofinancement annuel. Il s’agit d’un ratio mesurant la durée nécessaire pour rembourser complètement sa dette en y consacrant la totalité de la capacité d’autofinancement dégagée au cours de l’exercice considéré. En 2001, cette capacité dépassait 30 années, alors que le seuil d’alerte pour les communes de plus de 10 000 habitants est fixé à 15 années. Puis il se situait autour de 20 années jusqu’en 2006, où il a baissé à 13,7 années, principalement en raison de l’exceptionnelle recette de droits de mutation qui a permis de gonfler l’autofinancement.

 

 

Alors qu’elle oscille autour de 20 années pour Asnières, la capacité de désendettement s’est stabilisée depuis 2002 à 6 à 7 années pour la moyenne de la strate. Il en est de même pour les villes voisines, qui suivent depuis 2003 la même courbe que celle de la moyenne de la strate. La capacité de désendettement à Asnières est donc 2 à 3 fois plus longue que la moyenne de la strate et les villes voisines de taille comparable.

 

5.7. Que communique la mairie au sujet de la dette ?

 

Un seul et unique indicateur est communiqué régulièrement (au mois de mai de chaque année) : il s’agit de l’annuité de la dette, exprimée soit en Euros/habitant, soit en % des recettes réelles de fonctionnement. Les commentaires associés sont : « le poids de la dette est en baisse » ou encore « notre gestion financière permet de maitriser la dette. » (cf. Asnières Infos, mai 2007, mai 2006, mai 2005) Or, comme nous l’avons vu précédemment, l’annuité de la dette n’indique en rien le montant total de la dette, ni la durée de remboursement de la dette, ni l’évolution de la dette, ni encore la proportion du capital remboursé comparé aux intérêts, qui sont des éléments essentiels permettant d’avoir une vue d’ensemble de la situation financière concernant la dette.

 

Or, les Asniérois n’ont pas accès à ces informations car elles ne sont pas communiquées par la majorité municipale, pourtant prédisposée à communiquer abondamment. Il est vrai que ces données sont très peu flatteuses pour la majorité municipale... Le plus sournois est que la municipalité fait passer cet indicateur comme l’un des « sept principaux ratios d’études des finances locales », ce qui est faux pour différentes raisons :

1) Il n’existe pas sept principaux ratios financiers, car aucune hiérarchie n’a été spécifiée par les autorités financières. En revanche, une ville de plus de 10 000 se doit de publier 11 ratios dans les comptes administratifs annuels.

2) Parmi ces 11 ratios, il y a en particulier l’encours de la dette / RRF, qui mesure (comme nous l’avons vu précédemment, section ‎5.1) le rapport annuel du montant de la dette sur le budget de fonctionnement. Ce ratio est donc - s’il fallait comparer les ratios en fonction de leur importance – au moins aussi important que l’annuité (voir à ce sujet la section traitant de la communication du maire, section 7.7).

 

5.8. Une politique de désendettement jamais adoptée, contrairement aux communes voisines

 

Comme nous l’avons déjà évoqué, Clichy et Colombes ont adopté deux stratégies différentes mais efficaces afin de baisser la dette, tout en maintenant des investissements importants. Nous allons donner les grandes lignes de chacune de ces stratégies :

 

Clichy (municipalité PS) : cette ville est parvenue à maitriser sa dette en baissant le recours à de nouveaux emprunts, qu’elle a su combler en augmentant considérablement sa capacité d’autofinancement (CAF). Ceci a été possible en augmentant progressivement la fiscalité et en faisant baisser les charges de fonctionnement. Cette opération n’a pas eu d’impact sur la croissance des dépenses d’équipement (investissements).

 

Colombes (municipalité UMP) : la municipalité est parvenue à réduire la dette en accélérant très fortement le remboursement des emprunts en 2002 et 2003, ce qui a été possible – d’une part en augmentant la capacité d’autofinancement (CAF) – et d’autre part en maintenant un montant de nouveaux emprunts élevés mais inférieurs au remboursement des emprunts passés, afin de ne pas pénaliser les dépenses d’équipements. L’augmentation de la capacité d’autofinancement a été possible en augmentant considérablement la fiscalité en 2002, puis en la maintenant les années suivantes.

 

Ce que la municipalité d’Asnières n’a pas su faire, c’est mettre en place un plan pour endiguer la dette. Elle aurait pu s’inspirer de ses villes voisines qui ont adopté des mesures courageuses, leur permettant de reprendre un investissement très soutenu. Asnières au contraire, sombre dans les abîmes de la dette, et de plus en plus rapidement.

 

5.9. Une dette vertigineuse : Quels risques pour les contribuables ?

 

On entend souvent parler de mise sous tutelle de la ville, ce qui signifierait que la ville serait gérée par un représentant de l’Etat, en l’occurrence un préfet, afin de rétablir la situation financière. Mais cette situation n’arrive que très rarement, car elle est exceptionnelle. Il arrive plus fréquemment qu’une ville ne soit pas en mesure d’équilibrer son budget - en particulier parce qu’elle ne peut plus emprunter – ce qui oblige le préfet à intervenir et à demander l’augmentation du produit de la fiscalité locale afin de rééquilibrer les comptes. C’est ce qui est arrivé à la ville d’Istres en 2007, qui a été contrainte d’augmenter d’un point le taux des impôts locaux. Mais la situation financière de la ville n’a pas été rétablie pour autant. Il est probable que la ville subisse le même sort lors du prochain exercice, à moins qu’elle n’augmente fortement les taux de la fiscalité locale. Mise sous tutelle ou pas, ce sera fatalement aux administrés de rembourser la dette si les élus ne prennent pas les décisions qui s’imposent pour la résorber.

 

5.10. Conclusions sur la dette

 

1)  La dette d’Asnières approcherait les 200 Millions d’Euros à la fin 2007.

 

2)  Cette dette a augmenté de près de 75 % depuis 2001.

 

3)  La ville d’Asnières contracte de nouveaux emprunts d’un montant de plus en plus élevé chaque année, car elle est incapable d’élever de manière significative sa capacité d’autofinancement

 

4)  La municipalité d’Asnières rembourse une annuité de l’ordre de 10 Millions d’Euros, mais moins de la moitié et consacré au remboursement du capital, ce qui révèle une durée de remboursement très longue.

 

5)  Une capacité de désendettement stable, oscillant autour de 20 années, alors que le seuil d’alerte des villes de plus de 10 000 habitants est de 15 années. Ce ratio s’établit à 6 à 7 années pour la moyenne de la strate et pour les villes voisines.

 

6)  Alors que la majorité municipale n’a pris aucune mesure afin de réduire la dette contrairement à ses voisines Clichy ou Colombes, elle a préféré réduire l’annuité, et annoncer ainsi que la dette est bien maitrisée. En effet, elle ne communique que le montant de l’annuité de la dette, et non le montant de la dette, sa durée, son évolution, etc.

 

6. Les résultats comptables

6.1. Les résultats comptables : un excellent bilan financier ?

 

En mai 2007, Asnières Infos publiait en encadré l’information suivante : « Le résultat provisoire du Compte administratif 2006 présente un solde positif de 7,3 millions d'euros portant le solde positif cumulé de nos finances locales à 18 millions d'euros. » L’année précédente, fin juin 2006, chaque électeur asniérois recevait un courrier du Maire qui présentait le bilan financier municipal, issu du compte administratif 2005. Ce courrier annonçait un excédent cumulé de 11,739 millions d’Euros (résultat des budgets Ville et annexes agrégés), basé sur un solde positif de gestion de 4 millions pour 2005.

 

Ainsi en lisant Asnières Infos, un lecteur non expert en finances locales est immédiatement convaincu : le Maire et son équipe sont de très bons gestionnaires. La preuve, chaque année leur bilan financier est positif de plusieurs millions d’Euros. Que penser de ces résultats ? Deux points nécessitent d’être traités.

 

6.2. Premier point : des résultats bien plus faibles que la moyenne

 

Qu’est-ce que le résultat comptable ? Il s’agit du montant de l’ensemble des titres de recettes auquel on retranche le montant de l’ensemble des mandats de dépenses de l’exercice considéré. Il s’agit également de la somme du résultat comptable du budget de fonctionnement et de celui du budget d’investissement. A la fin de chaque exercice, on ajoute ce résultat au solde cumulé des exercices précédents.

 

A Asnières, le résultat est positif depuis 2003, alors qu’il était quasi nul en 2001 et négatif en 2002. Entre 2003 et 2005, le résultat oscille autour 3,7 Millions d’Euros chaque année (environ 50 € par habitant), puis il passé à 6,77 Millions d’Euros (88 € par habitant) en 2006 grâce à une exceptionnelle recette de droits de mutation durant cet exercice, comme nous l’avons déjà développé précédemment. Si l’on compare ces résultats avec la moyenne de la strate et les villes voisines, Asnières est classée bien loin derrière, comme l’illustre le graphique ci-dessous :

 

 

Les communiqués de la majorité municipale qui annoncent des « résultats excellents puisqu’ils font apparaître un solde positif de gestion de x Millions d’Euros » (Asnières Infos, septembre 2006 et octobre 2006) sont un des aspects de l’opération de communication de la mairie. L’extrait du communiqué va plus loin encore dans l’hypocrisie car il se poursuit ainsi : « La combinaison des deux facteurs, maîtrise des dépenses de fonctionnement et meilleur rendement des recettes de gestion, assure une bonne tenue et orientation de l’épargne nette, qui est positive et permet ainsi d’autofinancer des investissements. » Alors, quel autofinancement ? Avec une moyenne de 100 € d’autofinancement par année et en moyenne 65 € par habitant de remboursement des emprunts en capital, il reste 35 € par habitant pour participer aux nouveaux investissements, soit un peu plus de 2,5 Millions d’Euros, ce qui est très peu, comparé aux 22 Millions d’Euros de nouveaux emprunts effectués la même année.

 

6.3.Second point : des résultats à comparer avec l’évolution de la dette

 

Lorsque les résultats sont positifs, on est naturellement tenté de les comparer avec l’évolution de la dette. En effet, à quoi servirait d’avoir des résultats positifs si la dette augmente encore ? A Asnières, les résultats positifs serviraient surtout aux effets d’annonces, car – nous l’avons déjà détaillé – la dette enfle et de plus en plus. Le tableau ci-dessous permet de comparer le résultat financier avec le montant des nouveaux emprunts

 

 

En 5 années, alors que la municipalité a cumulé un solde positif de 7,5 Millions d’Euros, la dette a augmenté de 45,8 Millions d’Euros faisant suite aux 70,6 Millions d’Euros de nouveaux emprunts. A la lumière de ces éléments, le lecteur d’Asnières Infos peut désormais faire une meilleure appréciation des qualités de gestionnaires de Manuel Aeschlimann et de son équipe.

 

7. La stratégie de communication sur les finances de la mairie

7.1. Une communication très étendue

 

La majorité municipale communique sur les finances locales de diverses façons :

• par le biais de magazine municipaux, principalement par le mensuel Asnières Infos, qui traite de la gestion financière deux fois par an : en mai, au moment de présenter le budget de l’année et en octobre/novembre, au moment de payer les impôts locaux.
• Par le site internet et le blog de la ville. Le site internet reprend les informations générales publiées dans Asnières Infos. Le blog donne plus de détails, notamment sur le montant des investissements réalisés par la municipalité.
• Par l’envoi massif de courrier aux Asniérois, afin de présenter le solde positif de la ville, ou de dénigrer une étude peu avantageuse des finances de la ville publiée dans une revue économique, ou encore d’informer – à coup d’arguments fallacieux – tous les Présidents d’association de la ville que le maire n’avait pas le droit de transmettre le rapport de la Cour Régionale des Comptes, etc.
• Par le biais de tracts distribués principalement sur les marchés, informant les Asniérois des attaques que subirait la majorité municipale de la part de l’opposition. En général, les informations figurant dans les tracts sont de nature plus agressive ou plus directe que celles envoyées sous pli (attaques directes aux opposants politiques ou autres…).
• Par le biais d’affiches collées partout dans la ville. Un Asniérois résidant depuis quelques années devrait se souvenir des affiches bleues – disposées partout dans la ville, même sur les poteaux d’éclairage public et sur les panneaux d’affichage libre - mentionnant « Les taux asniérois d’impôts locaux 2005 sous les moyennes départementales, régionales et nationales. Manuel Aeschlimann et son équipe travaillent pour vous. »

 

Les thèmes abordés sont chaque année les mêmes, à savoir (dans l’ordre d’apparition) :

• les impôts locaux (en mai et en octobre)
• l’utilisation des recettes fiscales (en mai)
• les tarifs des services (en mai et en octobre)
• la gestion de la dette (en mai)
• le résultat des comptes (en mai et en octobre)
• la gestion financière : comparaison des indicateurs/ratios (en octobre)

 

Nous allons analyser la communication de chaque thème dans les sections suivantes.

 

7.2. Les impôts locaux

 

Chaque année depuis 2005, Asnières Infos du mois d’octobre ou de novembre s’ouvre traditionnellement par un communiqué sur les impôts. La première page est en général consacrée une démonstration : la mairie n’est pas la seule responsable des impôts locaux. En effet, le communiqué explique que les impôts locaux sont découpés en part communale, départementale et régionale, et insiste sur la responsabilité de l’Etat dans la fixation des bases d’imposition. En novembre 2005 et octobre 2006, le communiqué mentionne l’augmentation des impôts de la part régionale, voté par « la majorité socialiste, communiste et verts » du Conseil Régional, tandis que la part départementale votée par le Conseil Général de Nicolas Sarkozy n’avait pas augmenté.

 

Ensuite, le lecteur est invité à lire le traditionnel comparatif des taux asniérois avec ceux de la moyenne nationale. Cette comparaison est absurde car elle n’explique rien. Un comparatif avec les taux des communes de taille comparable à la commune d’Asnières serait plus judicieux. Voici l’extrait pour octobre 2007 :

Mais comme nous l’avons expliqué dans la section traitant de la fiscalité (cf. section ‎2.4), le taux n’étant pas le seul élément entrant dans le calcul de l’impôt, il serait préférable de comparer le produit fiscal (c’est-à-dire le montant d’impôt moyen payé par habitant) avec celui de la moyenne de la strate, et ce, taxe par taxe. Or le communiqué compare chaque année le produit fiscal global (la somme des 4 taxes, donc incluant la Taxe Professionnelle, ce qui n’indique en rien ce que paie le résident asniérois en moyenne) à celui de la moyenne des communes des Hauts-de-Seine et à celui de la moyenne des communes d’Ile-de-France. On peut dès lors constater que la municipalité compare ses taux avec la moyenne nationale, et son produit fiscal avec les moyennes départementale et régionale, ce qui ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble sur les données comparées. Voici l’extrait pour octobre 2007 :

 

 

Enfin, deux pages en moyenne sont consacrées à la comparaison du taux de chacune des taxes avec les villes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 100 000. Là encore, l’élément de comparaison est différent de celui du produit fiscal. Dans les numéros du mois de mai, le journal se contente de comparer les taux avec ceux des communes voisines (Colombes, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne), sauf avec Courbevoie, dont les taux sont en réalité inférieurs à ceux d’Asnières ! Voici l’extrait pour mai 2007 :

 

En réalité, cette communication sur les taux est un moyen de diversion qui permet à la majorité municipale d’éviter de communiquer en détail sur le montant d’impôt que débourse l’Asniérois, c’est-à-dire le produit fiscal de la Taxe d’Habitation en particulier, qui est, comme nous l’avons détaillé dans la section sur la fiscalité (cf. section ‎2.3), supérieur à la moyenne de la strate et à Clichy, alors que le taux est plus faible.

 

7.3. L’utilisation des recettes fiscales

 

Cette section, détaillée chaque année dans Asnières Infos du mois d’octobre ou de novembre, est composée de trois volets :

 

1)  des investissements nouveaux : il s’agit de la liste des investissements réalisés lors de l’exercice en cours, comme nous l’avons détaillé dans la section sur la communication au sujet de l’investissement (cf. section ‎4.4). A noter que cette liste est particulièrement courte dans le numéro de 2007. La liste des investissements nouveaux est également publiée dans le numéro de mai chaque année. A noter également qu’aucun montant n’est jamais mentionné : l’Asniérois ne sait donc pas combien a couté chacun des investissements effectués par la majorité municipale.

 

2)  des dépenses de fonctionnement : il s’agit de quelques exemples de dépenses de fonctionnement classés par catégorie de services (éducation, petite enfance, police municipale, etc.). Contrairement aux investissements, des chiffres apparaissent, mais on ne comprend pas si les frais de personnel sont également compris dans les montants publiés.

 

3)  des contraintes légales obligatoires : depuis 2005, la majorité municipale dénonce les mêmes contraintes qui augmenteraient les charges de fonctionnement : effet des 35 heures, hausses du contingent obligatoire d’incendie (à cause de la préfecture), hausse du coût de traitement des ordures ménagères, la revalorisation des contrats de prestations de service, etc. Il semble que la mairie se sente obligée de devoir trouver des responsables extérieurs aux hausses de charge constatées dans le budget.

 

7.4. Les tarifs des services

 

Selon Asnières Infos, Asnières serait « sous la moyenne pour les prix des services et de gestion courante aux administrés ». Il s’agirait des services médico-sociaux, abonnements aux bibliothèques, droits d’entrée aux activités sportives, etc. Voici l’extrait pour mai 2007 :

 

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes données publiées dans Asnières Infos. Ces données ont été publiées en mai 2003, puis deux fois par an à partir de mai 2005.

 

 

Que peut-on déduire de ces données ?

 

1)  Les tarifs asniérois seraient en hausse de 18 % depuis mai 2003, alors que la moyenne des Hauts-de-Seine n’aurait augmenté que de 1 €. La majorité municipale admettrait donc sans le dire cette augmentation.

2)  Certaines données publiées au mois de mai et au mois d’octobre sont différentes pour Asnières et la moyenne des Hauts-de-Seine. Par exemple : 124 € pour Asnières en mai 2006 contre 115 € en octobre 2006.

3)  Les communes comparées ne sont pas les mêmes que celles avec lesquelles les taux sont comparés (les fameuses communes voisines). De plus, la ville de Puteaux faisait partie du comparatif en mai 2003, avant d’être remplacée par celles de Levallois et de Nanterre. Ceci montre que la majorité municipale sélectionne les communes afin de publier des comparatifs à son avantage. Sinon pourquoi ne comparerait-elle pas tout (les taux, les tarifs, etc.) avec les mêmes communes ?

4)  Les tarifs de la moyenne des Hauts-de-Seine n’auraient pas bougé depuis mai 2005, et il en serait de même pour les communes de Gennevilliers, Suresnes, Levallois et Nanterre. On en vient à se demander d’où la majorité municipale a tiré ces chiffres (quelles sont les sources), tant leur évolution parait étrange.

5)  En octobre 2007, la majorité municipale ne s’aventure plus dans la comparaison avec les autres communes, mais se limite à une comparaison avec la moyenne des Hauts-de-Seine. Se serait-elle rendu compte que les chiffres publiés lors des exercices précédents sont erronés ? Les tarifs des villes citées seraient-ils désormais inférieurs aux tarifs d’Asnières ?

 

7.5. La gestion de la dette

 

Il faut lire les publications du mois de mai (au moment de l’annonce du budget) pour avoir des informations concernant la gestion de la dette. Chaque année la phrase est la même, seule les chiffres ont évolué : « La dette publique bien maîtrisé. Notre gestion financière permet, cette année encore, de maîtriser la dette. L'annuité de la dette sera de x % alors que la moyenne nationale est de y %. » (Asnières Infos, mai 2007, mai 2006, mai 2005). Voici l’extrait pour mai 2007 :

La municipalité ne communique que sur l’annuité. Mais, comme nous l’avons détaillé dans la section traitant de la communication de la mairie sur la dette (cf. section ‎5.7), l’annuité seule – sans d’autres paramètres comme le montant de la dette totale, la durée des emprunts ou le remboursement en capital de la dette – ne donne qu’une idée de la ventilation de la dette, mais aucunement sur le montant de la dette, sa durée de remboursement, ni de sa gestion. Comment peut-on déduire du pourcentage de l’annuité que la dette approche 200 Millions d’Euros, que la commune est endettée sur 30 années, et qu’elle paie chaque année plus d’intérêts qu’elle ne rembourse de capital d’emprunts ?

 

7.6. Le résultat des comptes

 

La majorité municipale annonce désormais deux fois par an (en mai et en octobre) le solde positif de l’exercice passé, qui s’ajoute au solde positif des exercices précédentes. Voici l’extrait pour mai 2007 :

 

 

Comme nous l’avons expliqué dans la section traitant du résultat financier (cf. section ‎6), cette donnée n’est pas un indicateur de bonne gestion de la part de la majorité municipal. Par ailleurs, les résultats asniérois sont largement inférieurs à ceux de la moyenne de la strate et des communes voisines à l’instar de Clichy et de Colombes.

 

7.7. La gestion financière : comparaison des indicateurs/ratios

 

En octobre ou novembre chaque année, le lecteur d’Asnières Infos est invité à analyser un tableau contenant – selon la majorité municipale – « les sept principaux ratios d’études des finances locales » et leur valeur pour Asnières et la moyenne des communes (50.000 à 100.000 habitants), dont voici l’extrait pour octobre 2007 :

 

 

Plusieurs commentaires s’imposent :

 

1)  La comparaison ne se fait plus avec les communes voisines – comme cela était le cas pour les taux d’imposition et les tarifs des services – mais avec la moyenne des communes de taille comparable à Asnières.

 

2)  En mai 2003 et novembre 2005, seuls six ratios apparaissaient. Ils sont désormais sept depuis 2006.

 

3)  Aucune autorité financière ne qualifie de « principaux » six ou sept ratios financiers. Seul le compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants impose la publication de onze ratios. Parmi les sept ratios publiés dans Asnières Infos en octobre 2007, seuls les quatre premiers font parti des onze ratios obligatoires figurant dans le compte administratif. Si l’on pouvait parler de « ratios principaux », ce serait à ceux du compte administratif qu’il faudrait faire référence.

 

4)  Pour la plupart des ratios publiés par la municipalité, il est difficile d’établir un jugement de valeur, même en les comparant avec la moyenne de la strate. Par exemple, il est difficile de juger que les dépenses de gestion soient « bonnes » en les comparant simplement avec celles de la moyenne de la strate. Ce qui donne du sens a chaque ratio, c’est de les évaluer en ayant connaissance de l’ensemble des ratios financiers, ce qui nécessite une étude plus approfondie. Néanmoins, certains ratios sont plus « parlants » que d’autres, et en particulier celui de l’ « encours de la dette / RRF » (pas présent dans les médias de la mairie), qui permet d’évaluer l’ampleur de l’endettement de la ville, mais il n’indique ni le montant de la dette, ni sa durée de remboursement.

 

Le tableau ci-dessous dresse la liste de plusieurs ratios financiers. Ceux publiés dans Asnières Infos sont indiqués par une croix dans la colonne correspondant au mois de publication dans le magazine municipal. Certains d’entre eux sont des « ratios officiels », c’est-à-dire des ratios devant apparaître obligatoirement dans le compte administratif. On constate également que les cinq derniers ratios de la liste – qui sont des ratios « obligatoires » - ne sont publiés dans aucun des médias municipaux.

 

 

* DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement

** RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement

 

La municipalité d’Asnières choisit donc ses ratios, en sélectionnant les moins compromettants - ceux qui n’ont pas de signification réelle s’ils sont examinés indépendamment des autres - parmi ceux devant être publiés dans le compte administratif. Au passage, elle en rajoute quelques-uns, comme par exemple l’annuité de la dette, qui est certes un ratio financier essentiel, mais il ne figure pas dans la liste des onze ratios obligatoire du compte administratif. L’annuité de la dette n’indique pas le montant total de la dette, ni la durée de remboursement, ni encore la part du capital remboursée, comparée à celle des intérêts.

 

Là encore, la volonté de la majorité municipale n’est pas de communiquer de manière transparente, mais de faire croire aux Asniérois que sa gestion est irréprochable. Or, la réalité est tout autre. Mais pour comprendre la réalité, il est nécessaire de faire une étude financière, basée sur l’ensemble des données financières, et non sur ceux que la majorité municipale nous communique.

 

7.8. Conclusion de la communication sur les finances de la commune

 

La communication de la mairie au sujet des finances de la ville est trompeuse : le journal municipal Asnières-Infos annonce des résultats financiers exceptionnels, alors qu’en réalité, les informations présentées sont incomplètes, mais toujours orientées en faveur de l'action de la majorité municipale. En sélectionnant des indicateurs (ratios financiers, taux d’imposition, annuité de la dette, etc.) en apparence positifs, en manquant volontairement de publier les indicateurs permettant de mesurer objectivement la situation financière de la ville (montant de la dette, durée de remboursement des emprunts, dépenses de fonctionnement inutiles, etc.), la majorité municipale fait croire à ses administrés que la gestion financière qu’elle exerce est exemplaire. Tout est dans la présentation de l'information, la suggestion.

 

Pourtant, des études financières menées par la Direction Générale des Impôts ou par PES (Public Evaluation System) ont été publiées dans des magazines spécialisés (Capital, octobre 2005, et Challenge, avril 2006, etc.), qui révèlent une situation financière délicate et un mode de gestion désastreux. Mais même ces études sont contestées par la mairie, qui n’hésite pas à imaginer des erreurs concernant l’étude publiée dans Capital (cf. Asnières Infos, p.7, novembre 2005) ou à contester l’objectivité des résultats publiés pour celle de Challenge (cf. Asnières Infos, p.7, mai 2006). Des courriers ont également été envoyés aux Asniérois afin de les mettre en garde qu’il y aurait des « erreurs » dans ces études. Pire encore, la majorité municipale est contrainte de devoir imaginer des études financières qui lui sont favorables (études qui auraient été publiées dans L’Expansion, Les Echos, cf. Asnières Infos, p.7, mai 2006). Or, jamais durant les dernières années ces journaux n’ont publié d’études financières sur les villes de France…