Etude comparative

des finances

de la ville d’Asnières (92)

Fin octobre 2007, lorsque la Cour Régionale des Comptes a remis au premier magistrat de la ville, Manuel Aeschlimann, le rapport sur la situation financière d’Asnières, ce dernier avait alors plus d’un mois pour organiser une séance de Conseil Municipal extraordinaire afin de transmettre ce rapport à l’ensemble des élus, et le rendre ainsi public. Mais le maire d’Asnières en a décidé autrement : le rapport de la Cour des Comptes ne sera pas en possession des Asniérois avant la prochaine séance de Conseil Municipal qui aura lieu… après les élections municipales de mars prochain.

 

Qu’y avait-il donc dans ce rapport pour que le maire retarde sa publication au lendemain des prochaines échéances électorales ?

 

En matière de gestion des finances locales, les seules sources d’information dont disposent aujourd’hui les Asniérois sont les médias municipaux – journal municipal Asnières Infos, blog de la ville, communiqués de la mairie… -, qui ne sont pas neutres. La remise du rapport de la Cour des Comptes aurait donc été une véritable occasion pour les habitants de la ville d’avoir un état des lieux objectif et complet de la santé financière de leur municipalité, qui leur aurait permis de se faire une opinion neutre de la façon dont est gérée leur ville.

 

Ce dossier répond donc à un premier besoin des Asniérois : dresser un état des lieux et faire la lumière sur la gestion financière de la ville par la majorité municipale. Mais il serait trop facile de critiquer l’action municipale sans donner des explications détaillées et sans s’appuyer sur les chiffres et des études officiels, issus des budgets principaux et des comptes administratifs de la commune, retirés en mairie et disponibles pour certains sur le site internet du MINEFI. Afin de prendre la complète mesure des données financières de la ville, un comparatif avec la moyenne de la strate financière et quelques villes voisines ayant le même profil socio-économique qu’Asnières s’imposait. Asnières appartenant à la strate financière des communes ayant entre 50 000 et 100 000 habitants et qui n’appartiennent à aucun groupement fiscalisé, il devait en être de même pour les villes voisines entrant dans la comparaison. Les villes de Clichy et de Colombes répondant à ces critères, l’étude comparative portera donc sur les villes d’Asnières, de Clichy, de Colombes et sur la moyenne de la strate financière à laquelle appartiennent ces trois villes.

 

Cette analyse comparative se doit également de répondre à un impératif : elle doit être accessible à tout public, et pas seulement à un comptable expert en finances locales. Chaque thème sera donc abordé d’une manière simple, compréhensible par tous, sans pour autant nuire à la qualité et à la profondeur de l’analyse.

 

Si ce dossier a pour vocation d’informer objectivement les Asniérois, c’est avant tout en raison de ce constat général : la santé financière de la ville n’est pas bonne. En effet, la ville est endettée de près de 200 Millions d’Euros, soit plus de 2 600 Euros par habitant, contre environ 1 600 Euros pour la moyenne de la strate. De plus, comme la municipalité souhaite maintenir un niveau d’investissement important, et que la capacité d’autofinancement est relativement faible, la ville est obligée d’avoir massivement recours à l’emprunt (entre 10 et 25 Millions d’Euros par an) pour financer près des deux tiers de ses investissements (alors qu’une ville en moyenne finance moins du tiers de ses investissements par de nouveaux emprunts). En parallèle, comme l’annuité de la dette ne permet pas un remboursement du capital des emprunts de plus de 5 Millions d’Euros, la dette augmente inexorablement d’en moyenne 14 Millions d’Euros par an depuis 2001, alors que Clichy et Colombes sont parvenues dans la même période à réduire considérablement leur dette, et la faire passer sous la barre des 100 Millions d’Euros. Par ailleurs, les recettes fiscales sont largement en dessous de la moyenne des communes de la strate financière : le produit de la Taxe Professionnelle – relativement faible pour la 4^ème commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine – ne permet pas de compléter suffisamment les recettes des Taxes d’Habitation et Foncière qui ont pourtant augmenté de 42 % depuis 2001, contre moins de 25 % pour la moyenne de la strate. La ville se retrouve donc dans une impasse financière : la dette explose et ne cesse d’augmenter, les impôts locaux (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont de plus en plus lourds, alors que la ville n’offre pas le même niveau de service que la plupart de ses villes voisines.

 

Comment la ville en est-elle arrivée là ? Quels ont été les choix de la majorité municipale qui ont débouché sur ce bilan ? Pourquoi le produit de la fiscalité locale est-il si faible, alors que les impôts augmentent ? Pourquoi le produit de la Taxe Professionnelle est-il deux fois plus faible que la moyenne de la strate et près de trois fois plus faible qu’à Clichy, alors que des « grands noms » se sont installés sur le territoire de la commune, d’après les communiqués de la mairie ? Pourquoi l’autofinancement est-il si faible, alors que la mairie parvient pourtant à maitriser ses dépenses de personnel ? Pourquoi la municipalité dépense-t-elle beaucoup plus en frais de justice (plus de 3 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) et en frais de communication (plus de 5 Millions d’Euros cumulés depuis 2001) que ses communes voisines ? Pourquoi la ville a-t-elle recours à des montages financiers particuliers (baux emphytéotiques administratifs) pour financer la construction de certaines écoles et parkings, alors qu’un investissement plus classique reviendrait beaucoup moins cher ? Pourquoi la ville ne rembourse-t-elle pas plus de 5 Millions d’Euros par an du capital de la dette, alors que l’annuité dépasse les 10 Millions d’Euros ? Pourquoi la santé financière de la ville est-elle si mauvaise alors que la mairie annonce un solde positif de 18 Millions d’Euros cumulés ? Voilà quelques exemples de questions auxquelles ce dossier permet de répondre.

 

Enfin, ce dossier apporte des éléments contradictoires à l’abondante communication à sens unique de la majorité municipale - communication composée de slogans et de chiffres judicieusement choisis. « Des taux toujours inférieurs aux moyennes nationale, régionale et départementale », « la dette publique bien maitrisée », « les sept principaux ratios d’études des finances locales sont toujours aussi bons », voilà pour quelques slogans. Concernant les données financières, la communication se focalise sur les taux mais pas sur le montant d’impôt payé par le contribuable (le rapport entre les deux n’étant pas proportionnel), ni son évolution dans le temps. Les communiqués de la majorité municipale insistent sur l’annuité de la dette, mais sans parler du montant, de l’évolution, ni de la durée de remboursement de la dette. Et il y a bien d’autres exemples. Les informations données par la municipalité sont donc partielles et orientées, elles ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la situation financière de la ville.

 

 

1. Introduction : quelques notions de base. 

1.1. Moyenne de la strate. 5

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie) 5

1.3. La présentation des comptes. 5

1.4. Les sources financières. 6

1.5. Lexique. 6

1.6. Notions budgétaires. 6

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil 7

2.1. Principe du calcul de l’impôt 7

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle. 9

2.3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles…... 16

2.4. …et une communication de la municipalité peu objective. 19

2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation. 20

2.6. Conclusions sur le produit des impôts locaux. 21

3. Le budget de fonctionnement 22

3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la fiscalité locale  22

3.2. Des charges de fonctionnement excessives. 23

3.3. Charges de fonctionnement : Analyse macroscopique. 24

3.4. Charges de fonctionnement : Analyse microscopique. 26

3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement 28

4. Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt 29

4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens d’investissement 29

4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif 30

4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement 32

4.4. Conclusions sur le budget d’investissement 36

5. La gestion de la dette. 36

5.1. Une dette en hausse régulière

5.2. Pourquoi la dette augmente-t-elle à Asnières ?

5.3. Un remboursement en capital très faible pour de nouveaux emprunts très élevés. 39

5.4. Une annuité aménagée et inquitante. 39

5.5. Des durées d’emprunts de plus en plus longues, des taux de plus en plus souvent variables. 41

5.6. Une capacité de désendettement dépassant le seuil d’alerte. 42

5.7. Que communique la mairie au sujet de la dette ?. 42

5.8. Une politique de désendettement jamais adoptée, contrairement aux communes voisines. 43

5.9. Une dette vertigineuse : Quels risques pour les contribuables ?. 44

5.10. Conclusions sur la dette. 44

6. Les résultats comptables. 45

6.1. Les résultats comptables : un excellent bilan financier ?. 45

6.2. Premier point : des résultats bien plus faibles que la moyenne. 45

6.3. Second point : des résultats à comparer avec l’évolution de la dette. 46

7. La stratégie de communication sur les finances de la mairie. 46

7.1. Une communication très étendue. 46

7.2. Les impôts locaux. 47

7.3. L’utilisation des recettes fiscales. 49

7.4. Les tarifs des services. 49

7.5. La gestion de la dette. 50

7.6. Le résultat des comptes. 51

7.7. La gestion financière : comparaison des indicateurs/ratios. 51

7.8. Conclusion de la communication sur les finances de la commune. 53

 

1. Introduction : quelques notions de base

1.1. Moyenne de la strate

 

Au dernier recensement de 2004, la ville d’Asnières comptait quelques 85 000 habitants. Une commune de cette taille ne se gérant pas de la même façon qu’un bourg de 5 000 ou 10 000 habitants, le MINEFI (Ministère de l’Economie et des Finances) a donc créé des strates de communes essentiellement en fonction de deux paramètres :

• leur taille en nombre d’habitants
• leur appartenance éventuelle à un groupement à fiscalité propre, c’est-à-dire le fait qu’elle se soit groupée en intercommunalité avec d’autres municipalités afin de gérer de façon commune certaines de ses responsabilités (voirie, traitement des ordures, etc.). Ce n’est pas le cas de la ville d’Asnières, aucune commune du Nord des Hauts-de-Seine ne fonctionnant en intercommunalité.

 

Asnières fait donc partie de la strate financière des communes de 50 000 à 100 000 habitants n’appartenant à aucun groupement fiscalisé.

 

1.2. Pourquoi comparer les finances asniéroises avec celles de Clichy et de Colombes ? (et pas Gennevilliers ou Courbevoie)

 

L’étude compare les finances asniéroises avec la moyenne de la strate, ainsi qu’avec les finances des villes de Clichy et de Colombes, communes voisines appartenant à la même strate financière qu’Asnières. Gennevilliers et Bois-Colombes étant des communes comportant moins de 50 000 habitants, elles n’appartiennent pas à la même strate qu’Asnières. Courbevoie, à l’instar de Nanterre et de Neuilly, appartient à la même strate financière qu’Asnières, mais bénéficie d’une fiscalité tellement avantageuse – du fait qu’elle tire profit de la taxe professionnelle d’une partie des entreprises du territoire de La Défense - que la comparaison serait faussée, car en défaveur d’Asnières.

 

1.3. La présentation des comptes

 

Les budgets et les comptes administratifs sont présentés en Euros. Or, comparer les comptes en Euros brut d’une commune de 50 000 habitants et d’une autre de près de 100 000 habitants n’est pas toujours pertinent, car la première bénéficiera – entre autre - de moins de ressources fiscales ou de moins de dotations et de subventions de l’Etat que la seconde. Afin de faire une étude comparative significative, il est nécessaire de ramener les montants en Euros par habitant. Cette démarche consiste à diviser le montant en Euros brut des comptes par le nombre d’habitant de la commune. Les analystes financiers prennent en compte le nombre d’habitant établit lors du recensement de 1999, et non celui de 2004. Ainsi pour Asnières, les montants bruts sont ramenés à l’habitant en les divisant par 76 314 habitants, et non 85 000.

 

1.4. Les sources financières

 

Les sources financières qui ont permis de faire cette étude comparative sont :

1) le site internet du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html , qui donne accès aux comptes individuels des communes (Budget principal depuis 2001, données consolidées depuis 2004)

2) les comptes administratifs de la commune d’Asnières-sur-Seine des années 2002 à 2005, disponibles à la mairie d’Asnières.

 

D’autres sources ont également été utilisées :

• le magazine municipal Asnières Infos, disponible sur le site de la mairie d’Asnières
• le site de la mairie d’Asnières
• le blog de la mairie d’Asnières
• les comptes-rendus des séances du conseil municipal de 2002 à 2007
• le « profil socio-économique » des Hauts-de-Seine, 2007-2008, des communes d’Asnières, Clichy et Colombes, publiés par le CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris) 
• les rapports sur la Taxe Professionnelle sur la période 2001-2004, publiés par CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Paris – Ile-de-France)
• le site kompass.fr

 

1.5. Lexique

 

Il est possible que certains termes utilisés dans ce dossier semblent être du « jargon financier », bien qu’une attention particulière ait été apportée au choix des expressions employées. Un lexique financier peut être téléchargé au lien suivant : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/brochure_communes_2005_lexique.pdf

 

1.6. Notions budgétaires 

 

La structure du budget d’une commune comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

1) La section de fonctionnement regroupe :

 

a) En dépense :

• les charges de personnel
• toutes les charges dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (fournitures pour le personnel municipal, prestations de services avec des entreprises, indemnités versées aux élus, frais de nettoyage des locaux, frais d’affranchissement, de réceptions…),
• les subventions versées,
• les intérêts de la dette,
• les dotations aux amortissements

 

b) En recette :

• les dotations de l'État (Dotation Globales de Fonctionnement ou DGF),
• les impôts et taxes : impôts locaux (4 taxes) et autres (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur l’électricité, droits de mutation…),
• les prestations de services redevances et droits des services à caractère culturel, sportif, social, de loisir...),
• éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer

 

2) La section d’investissement regroupe :

 

a) En dépense :

·        les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours, nouveaux investissements…),

·        le remboursement de la dette en capital

 

b) En recette :

·        les nouveaux emprunts,

·        les dotations et subventions de l'État

 

2. Une fiscalité locale en trompe-l’œil

2.1. Principe du calcul de l’impôt

 

En matière de fiscalité locale, il est important de ne pas confondre les taux d’imposition avec le produit des impôts, c’est-à-dire le montant d’impôt payé au Trésor public, et qui revient à la collectivité. En effet, le taux n’est que l’un des deux principaux éléments permettant de calculer les impôts locaux. L’autre élément principal est la base sur laquelle va s’appliquer le taux, de sorte que l’impôt final se calcule de la manière suivante :

 

Impôt payé (produit des impôts) = base x taux

 

Qu’est-ce que la base de l’impôt ? Elle varie en fonction des différents impôts locaux.

Le tableau suivant indique la base pour chaque impôt et donne sa définition.

 

 

A noter les points suivants :

• la valeur locative cadastrale est établie par le Centre des Impôts Fonciers (CDIF). La revalorisation annuelle de la valeur locative ne dépend pas de la municipalité, mais du Parlement, qui a voté une augmentation de 1,8 % en 2007.

• Pour la Taxe d’Habitation, on obtient la base nette après avoir appliqué des abattements. Il existe des abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs. L'abattement est soit forfaitaire (F), soit un pourcentage de la valeur locative, qui est voté par la municipalité. C’est également la municipalité qui décide de l’application ou non des abattements facultatifs, ainsi que de leur montant éventuels. Ces abattements sont déterminants, car ils peuvent faire baisser considérablement la base, et donc réduire l’impôt de manière conséquente. Nous donnerons les détails de ces abattements dans la section consacrée à l’étude de la Taxe d’Habitation (cf. section ‎2.3)

• La base de la Taxe Professionnelle est égale à la valeur locative des immobilisations corporelles, à laquelle on ajoute 6 % des recettes pour certaines professions (libérales notamment). Il existe deux types d’immobilisations :
• Les immobilisations passibles de la taxe foncière, qui correspondent aux locaux de l’entreprise sur le territoire de la commune
• Les immobilisations non soumises à la taxe foncière (ordinateurs, machines, etc.) : seront retenus 16 % du prix d’achat du bien ou du loyer si elles sont louées.

Depuis 2003, la part des salaires n’est plus prise en compte dans le calcul de la Taxe Professionnelle.

• Exonérations : elles s’appliquent dans des cas particuliers : immeubles publics ou ruraux, entreprises nouvelles… pour la Taxe Foncière, les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes handicapées pour la Taxe d’Habitation, et enfin, des entreprises d’un certain d’activité pour lequel la collectivité a décidé l’exonération.

 

Ainsi, le taux n’est pas le seul élément du calcul de l’impôt. Il faut également tenir compte des bases spécifiques à chaque impôt et des éventuels abattements.

 

2.2. Un produit d’impôts faible, dû à de faibles revenus de la Taxe Professionnelle

 

Si l’on additionne les recettes fiscales de la part communale des quatre taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, Taxe Professionnelle), on obtient le produit fiscal de la commune, également appelé le produit d’impôt. Asnières, le produit fiscal est en dessous de la moyenne des villes de la strate : 578 € par habitant de recette fiscale en 2006 contre 837 € pour la moyenne de la strate, 811 € par habitant pour la ville de Colombes et 1 092 € par habitant pour celle de Clichy. Le produit fiscal est donc presque deux fois moindre à Asnières qu’à Clichy. Ces faibles recettes fiscales ont pour conséquence un budget de fonctionnement limité, que l’on étudiera dans la section ‎3.1.

A quoi est dû ce faible produit de la fiscalité locale ?

 

1) Constat : un produit fiscal de la Taxe Professionnelle faible et une faible évolution

 

En 2006, la part des recettes de la Taxe Professionnelle rapporté au produit fiscal est de l’ordre du tiers (33,4 %), alors qu’il est de près de la moitié pour Clichy (47,1 %), la moyenne de la strate (45,4 %) ou encore la moyenne des communes des Hauts-de-Seine (47,8 %, chiffre 2003).

 

Le produit de la Taxe Professionnelle est donc particulièrement faible à Asnières : à peine 193 € par habitant en 2006, contre 380 € pour la moyenne de la strate et 514 € pour Clichy, soit près du triple ! En montant brut, la Taxe Professionnelle rapporterait en 2006 25,9 Millions d’Euros à Clichy, 20,6 Millions d’Euros à Colombes contre seulement 14,7 Millions d’Euros à Asnières. A Asnières, la Taxe d’Habitation rapporterait plus (17 Millions d’Euros) que la Taxe Professionnelle. (cf. section ‎2.3 sur la Taxe d’Habitation)

Comment expliquer ces modestes revenus de la Taxe Professionnelle ? Comment expliquer également la faible augmentation du produit entre 2003 et 2006 ? En effet, le tableau suivant illustre l’évolution du produit de la Taxe Professionnelle. On constate que sur la période 2003/2006, le produit de la Taxe Professionnelle augmente de 12,9 % à Asnières contre 21, 4 % à Colombes et 32,8 % à Clichy. Si l’on tenait compte des années 2001 et 2002, cela fausserait la comparaison car les bases étaient encore calculées en fonction du nombre de salariés avant 2003.

 

* pour info

 

Nous allons donc tenter d’expliquer :

• pourquoi les revenus (produit) de la Taxe Professionnelle sont si bas à Asnières
• pourquoi leur évolution est faible également, en comparaison avec la moyenne de la strate et les communes voisines

 

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les deux paramètres du calcul d’une taxe locale sont : 1) le taux d’imposition et 2) la base, qui correspond à la valeur locative des immobilisations corporelles pour la Taxe Professionnelle. Commençons par analyser le taux.

 

2) Analyse du taux de la Taxe Professionnelle

 

En 2006, ce taux s’élève à 17,93 %, soit plus que la moyenne de la strate (16,53 %), mais moins que celui de Clichy (20,24 %) et de Colombes (19,65 %). Par ailleurs, entre 2001 et 2006, les taux ont augmenté de manière équivalente à Asnières (28,0 %), Clichy (25,5 %) et Colombes (28,7 %).

Asnières a donc un taux plus faible que ses communes voisines, mais la différence – relativement faible, 2 points en moyenne – ne permet pas d’expliquer pourquoi le produit fiscal par habitant est près de trois fois plus faible que celui de Clichy et que, malgré un taux supérieur d’1,4 points à celui de la moyenne de la strate, le produit fiscal par habitant est près de deux fois plus faible. Il convient donc d’analyser l’autre élément du calcul du produit fiscal de la Taxe Professionnelle : la base.

 

3) Analyse de la base de la Taxe Professionnelle

 

Si le taux est voté par la commune, la base dépend principalement de deux paramètres : le nombre d’entreprises sur le territoire de la commune et leur taille. Examinons d’abord le montant total des bases à Asnières et comparons-le à celui de Clichy et Colombes, des autres communes des Hauts-de-Seine et d’Ile de France (source : CRCI, année 2004, extrait du tableau des 50 premières communes (hors Paris) d’Ile-de-France en fonction de leur base en 2004) :

 

 

Le tableau ci-dessus fournit dans la 2^ème colonne le montant cumulé des bases de la Taxe Professionnelle de l’ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la commune. On constate dans la 3^ème colonne que Asnières était classée 41^ème commune sur l’ensemble de l’Ile-de-France et 14^ème commune des Hauts-de-Seine (4^ème colonne), alors qu’elle est la 4^ème ville la plus peuplée du département (dernière colonne). Clichy de son coté, avec plus de 50 % de bases de plus qu’à Asnières est la 10^ème commune des Hauts-de-Seine, alors qu’elle est la 11^ème commune en nombre d’habitants.

 

Ramené au nombre d’habitant, le constat est plus flagrant : Asnières se classe en 17^ème position des communes des Hauts-de-Seine (source : CRCI, année 2004, extrait du tableau des 50 premières bases par habitant en Ile-de-France en 2004).

 

 

On constate que Clichy a près de 2,5 fois plus de base par habitant que Asnières. Colombes a une base par habitant légèrement supérieure à celle d’Asnières. Le faible produit de la Taxe Professionnelle à Asnières constaté plus haut est donc du à la base de la Taxe Professionnelle. Notons au passage que la base par habitant à Asnières est 6 fois moindre que celle de Boulogne-Billancourt, 4 fois moindre que celle de Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret, qui sont pourtant des communes qui ne font pas parti du territoire de La Défense. 

Depuis la suppression de la part des salaires du calcul des bases de la Taxe Professionnelle en 2003, les bases à Asnières ont baissé de 0,6 %, alors qu’elles ont augmenté de 13,8 % et 22,6 % respectivement à Clichy et à Colombes.

 

 

 

4) Analyse du nombre et de la taille des entreprises sur le territoire de la commune

 

Une étude publiée dans L’Entreprise de novembre 2005 établissait que sur les 20 plus grandes entreprises implantées dans les Hauts-de-Seine aucune n’est installée à Asnières. De plus, sur les 150 plus grandes entreprises des Hauts-de-Seine, une seule serait installée à Asnières, contre 9 à Clichy, 15 à Issy-les-Moulineaux, 19 à Boulogne-Billancourt, 21 à Rueil-Malmaison – autant de villes qui ne sont pas situées sur le territoire de La Défense, mais qui ont su développer des pôles d’activité attrayants pour les entreprises.

 

 

Par ailleurs, une étude du CCIP (2007) révèle qu’hormis la mairie, Asnières n’aurait qu’une seule entreprise de plus de 500 employés sur son territoire (la société Net et Bien, 1300 salariés), contre 7 pour Clichy (dont L’Oréal, 4000 salariés et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, 2000 salariés) et 7 pour Colombes (dont Thalès Communications, 3700 salariés et la SNECMA, 2000 salariés).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des 5 principaux établissements employeurs ainsi que leur effectif pour les communes d’Asnières, Clichy et Colombes :

 

 

De plus, Asnières n’aurait que 17 500 salariés sur son territoire (GARP 2005), contre plus de 27 000 pour Clichy et plus de 24 000 pour Colombes. Si la part des salaires ne fait plus partie du calcul des bases de la Taxe Professionnel depuis 2003, le nombre de salariés est un bon indicateur car il permet d’évaluer la superficie des locaux de l’entreprise, donc de la valeur locative, qui est un des principaux éléments du calcul de la base. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’entreprises réparties par tranches d’effectifs salariés pour les trois communes du Nord des Hauts-de-Seine.

 

 

Asnières aurait donc au total plus d’établissements sur son territoire que Clichy et Colombes, mais trop peu d’entreprises de plus de 100 salariés. Apparemment, la ville d’Asnières a du mal à attirer des entreprises de taille conséquente, qui lui permettrait d’augmenter sa base de la Taxe Professionnelle, et du même coup son produit d’impôt local. A quoi cela est-il dû ?

 

A un manque d’espace sur le territoire de la commune pour créer des locaux d’entreprises ? Pourtant, le nombre de ZAC à Asnières durant les dernières années aurait permis de construire des locaux d’entreprises, mais la municipalité n’a pas fait ce choix. La municipalité a décidé de privilégier l’offre immobilière plutôt que des locaux d’entreprise, contrairement à la politique menée par certaines villes comme Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, et dans une moindre mesure, Clichy, qui rénovent l’habitat tout en construisant des locaux pour les entreprises. Cette politique a permis à ces communes de bénéficier d’un produit de Taxe Professionnelle exceptionnel, ce qui leur permet de stabiliser, voire diminuer les taux d’imposition de leur taxes locales. Privilégier la promotion immobilière au détriment de l’activité économique, telle a été la politique d’urbanisme de la mairie d’Asnières durant ces dernières. On en vient à se poser la question : pourquoi ce choix ?

 

5) La communication de la municipalité : des grands noms mais pas de chiffres

 

Si l’on interrogeait le maire d’Asnières et son équipe, ils nous dresseraient un portrait tout à fait différent de la situation. En effet, la communication de la mairie, en matière d’implantation d’entreprises sur le territoire de la commune, ne donne pas la même impression : dans le journal municipal Asnières Infos, la majorité municipale sous-entend qu’elle parvient à attirer bon nombre de grandes entreprises sur son territoire, et ne manque pas de signaler l’arrivée de groupe prestigieux. Quelques exemples :

 

1) Asnières Infos n° 249, avril 2004 : 6 pages dont la première de couverture et l’éditorial du maire sont consacrées à l’installation de L’Oréal et Lesieur dans l’immeuble River Plaza, situé quai Aulagnier (dans cet immeuble serait aussi installé Fujitsu Services)

 

2) Asnières Infos n° 278, mars 2007 : 5 pages dont la première de couverture sont consacrées à l’installation de Procter & Gamble France, dans le quartier Bords de Seine (immeuble de 15 000 m2)

 

3) Asnières Infos n° 285, décembre 2007 : 4 pages dont la première de couverture sont consacrées au projet de construction de deux nouveaux bâtiments sur le terrain de la ZAC Bords de Seine.

 

4) Eiffage s’est aussi installé dans un immeuble de 5 500 m2 dans le même quartier

 

Il est difficile d’estimer l’apport de ces entreprises à la municipalité en matière de Taxe Professionnelle. En revanche, il est possible de connaître leur effectif, en effectuant une recherche sur le site http://www.kompass.fr/ (http://www.kompass.fr/annuaire-entreprise-region/ile-de-france/hauts-de-seine/asnieres-sur-seine/asnieres-sur-seine.html). Et nous obtenons les résultats suivants :

Etablissement	Nombre de salariés
Procter & Gamble France	de 51 à 100
Lesieur	125
Eiffage	200
Fujitsu Services	300
L’Oréal	Inconnu !

 

On constate que toutes ces entreprises ont un effectif relativement faible, ce qui laisse penser que la contribution de ces établissements en matière de Taxe Professionnelle est faible également. Pourtant, la communication de la majorité municipale fait habilement croire le contraire.

 

En particulier, dans Asnières Infos d’avril 2004, alors que le produit de la Taxe Professionnelle venait d’atteindre son niveau le plus bas depuis des années (171 € par habitant en 2003), Manuel Aeschlimann signe un éditorial des plus éloquents : « … des grands noms nous rejoignent et nous font confiance : nous évoquons dans ce numéro d’Asnières Infos, L’Oréal et Lesieur. Mais il y en a d’autres. La liste est longue. Tout cela ne se produit pas sans raisons. Nous avons mis en place une politique d’urbanisme adaptée à l’arrivée de forces économiques. Nous avons appris à vendre les atouts d’Asnières et son image à l’extérieur. Nous commençons même à manquer d’espace pour répondre à la demande des entreprises qui désirent s’implanter dans notre commune. L’intercommunalité sur laquelle nous travaillons actuellement pourrait être la solution. Le développement économique y occupera sans nul doute une place de choix. A suivre… »

 

Comment analyser ce passage ? Il en ressort différents points :

• « des grands noms » s’installent à Asnières, ce qui est vrai. Ce que le maire omet de dire, c’est que ces établissements rapportent peu en matière de fiscalité locale. Il s’agit ni plus ni moins que d’un simple effet d’annonce.
• « la liste est longue » : cet éditorial a été publié en 2004. Or depuis cette année, le seul « grand nom » qui se serait installé à Asnières est Procter & Gamble.
• « Nous commençons même à manquer d’espace » : voilà un aveu de l’échec de la politique d’urbanisme orientée sur la promotion immobilière au détriment des locaux pour les entreprises.
• « L’intercommunalité sur laquelle nous travaillons actuellement pourrait être la solution. » : il est étrange que le Maire évoque une perspective de coopération intercommunale alors que le projet ne semble pas avoir avancé.

 

2.3. Une taxe d’habitation élevée, malgré des taux faibles…

 

En compensation, le produit de la Taxe d’Habitation est élevé, malgré un taux relativement faible. En effet, en 2006, un Asniérois a payé en moyenne 224 € (taux : 12,27 %) contre 202 € (taux : 12,55 %) pour la moyenne de la strate, 184 € (taux : 16,40 %) pour un Clichois et 243 € pour un Colombiens (taux : 18,03 %). Sans analyse fine, cela parait étrange : alors que le taux est le plus faible de toutes les communes analysées, le produit de l’impôt est le plus élevé, juste derrière celui de Colombes.

 

 

Pourquoi ? Simplement, comme nous l’avons expliqué plus haut (section ‎2.1), le taux n’est pas le seul paramètre entrant dans le calcul de l’impôt. Il faut également prendre en compte la base d’imposition (la valeur locative en ce qui concerne la Taxe d’Habitation), diminuée des abattements, dont l’application et les montant sont votés par la municipalité. En 2007, il y a 4 abattements possibles (d’après le Code Général des Impôts, article 1411) :

 

1) l’abattement général à la base, qui est facultatif (forfaitaire ou de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative).

2) l’abattement pour les deux premières personnes à charge, qui est obligatoire (forfaitaire ou de 10, 15 ou 20 % de la valeur locative pour chacune des premières personnes à charge).

3) l’abattement pour les personnes à charge suivantes, qui est également obligatoire (forfaitaire ou de 15, 20 ou 25 % de la valeur locative pour chacune des personnes à charge suivantes).

4) l’abattement spécial, qui est facultatif (forfaitaire ou de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative). Il est en faveur des personnes ayant des revenus modestes et dont l’habitation à une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne.

 

Le tableau suivant permet de comparer le niveau d’abattement appliqué en 2006 à Asnières, en comparaison avec ses communes voisines : Clichy et Colombes.

 

 

* L’abattement indiqué s’applique par personne à charge, et non pas pour l’ensemble des personnes à charge.

 

En 2007, l’abattement forfaitaire pour personne à charge a augmenté à Asnières de 1,8 %, pour atteindre 1182 €.

 

Illustration : nous allons analyser 3 cas, chacun décrivant une situation familiale particulière dont les membres habitent une résidence d’une certaine valeur locative. Pour chaque exemple, le montant de l’impôt payé sera déterminé à Asnières, à Colombes et à Clichy, en fonction des paramètres suivants :

- la valeur locative brute de la résidence

- les abattements obligatoires et facultatifs appliqués dans chaque commune

- le nombre de personnes à charge

- le taux de la taxe d’habitation appliquée dans chaque commune

 

Les analyses des cas suivants sont valables pour l’année 2006.

• 1^er cas : un couple ou une personne vivant seule, sans enfants, dans un appartement ancien, d’une surface inférieure à 40 m2 et d’une valeur locative de 3000 €.

 

 

Malgré l’abattement à la base facultatif de 18,8 % à Clichy et 10% à Colombes, un Asniérois paiera 32 € de moins qu’à Clichy et 119 € de moins qu’à Colombes, ceci en raison du taux de la taxe qui est plus faible à Asnières. Les personnes résidant seules ou en couple dans des résidences de valeur locative inférieure à la moyenne paieront donc moins à Asnières qu’à Clichy ou à Colombes.

• 2^ème cas : un couple et leurs 2 enfants, vivant dans un appartement ancien d’une surface de 75 m2 et d’une valeur locative de 6500 €.

 

 

Dans ce deuxième cas, la famille résidant à Asnières paie sa Taxe d’Habitation 74 € plus chère qu’à Clichy. Malgré un taux d’imposition supérieur à Clichy qu’à Asnières, un Clichois paie moins d’impôt qu’à Asnières car il bénéficie d’abattements plus conséquents : 1222 € d’abattement à la base (18,8 % de la valeur locative) et 1300 € par personne à charge contre seulement 1161 € par personne à charge à Asnières. La somme des abattements appliqués à Clichy (3822 €) étant nettement supérieure à ceux appliqués à Asnières (2322 €), la famille résidant à Clichy paie moins qu’à Asnières malgré un taux plus élevé. Une famille résidant à Colombes paiera plus qu’une famille résidant à Asnières, car l’abattement à la base est moins important qu’à Clichy et le taux appliqué est supérieur.

• 3^ème cas : un couple et leurs 3 enfants, vivant dans un pavillon neuf d’une surface de 100 m2 et d’une valeur locative de 9000 €.

 

 

Dans ce dernier cas, on constate que la famille asniéroise paiera près de trois fois plus cher que la famille clichoise et d’un montant de 190 € plus cher que la famille colombienne. Là encore, ce sont les abattements qui ont permis de réduire considérablement la valeur locative nette.

 

La politique d’abattement menée à Asnières, si elle avantage les ménages modestes ayant peu de personnes à charge, pénalise en revanche les classes moyennes et aisées résidant dans des logements relativement récents (à forte valeur locative) et qui ont au moins une personne à charge. Ainsi à Asnières, bien que le taux soit inférieur aux communes voisines, la plus grande partie de la population paie une Taxe d’Habitation plus élevée que les résidents des villes voisines, ce qui explique pourquoi le produit fiscal de la Taxe d’Habitation est supérieur à Asnières qu’à Clichy.

 

2.4. …et une communication de la municipalité peu objective

 

Pourtant la majorité municipale ne communique que très vaguement sur les paramètres permettant de calculer l’impôt :

• au sujet de la valeur locative, elle précise chaque année qu’elle ne peut pas agir sur cet élément, car il est du domaine de l’Etat - ce qui est vrai en ce qui concerne son évolution, qui est votée chaque année par le Parlement ;
• au sujet des taux, elle les compare chaque année avec ceux des autres villes voisines, ou des autres villes de France, ou avec les moyennes nationales, (voir également l’analyse de la communication financière de la majorité municipale, section ‎7.2).

 

En revanche, elle omet 3 points essentiels :

• Elle omet de mentionner les abattements, qui sont pourtant déterminants dans le calcul de l’impôt. Comme nous l’avons vu, s’ils sont généreusement appliqués comme par exemple à Clichy, l’impôt peut être divisé par deux voire plus encore. Or, les abattements sont relativement faibles à Asnières et n’avantage pas la majorité de la population.
• Elle omet également d’indiquer le montant moyen de Taxe d’Habitation payé par l’Asniérois (produit de l’impôt), qui est en réalité supérieur à celui de Clichy en moyenne, et également supérieur à la moyenne de la strate.
• Elle ne communique pas sur l’évolution des taux et du produit de la Taxe d’Habitation, ce qui nous conduit à faire trois commentaires :

 

1)  sur les taux (1) : d’après les tableaux comparatifs publiés par les médias de la mairie, la ville semble bien classée en matière de taux, alors qu’en réalité, le taux de la Taxe d’Habitation – de 12,27 % en 2006 – est à peine inférieur à la moyenne de la strate (12,55 % en 2006), comme l’illustre le graphique ci-dessous.

 

 

2)  sur les taux (2) : le taux de la taxe d’habitation est en augmentation de 18,2 % sur la période 2002-2006, ce qui est dix fois plus élevé que l’augmentation de la moyenne de la strate sur la même période (1,9%)

 

3)  sur le produit de la taxe d’habitation – c’est-à-dire ce que paie chaque Asniérois en moyenne par an : celui-ci est en augmentation de 38,3 % sur la période 2002-2006, contre une augmentation de 23,3 % pour la moyenne de la strate. On constate d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que 2003 est une année charnière, car c’est à partir de cette année qu’un Asniérois paie une taxe d’habitation plus chère que la moyenne de la strate. Seul Colombes - dont la municipalité a fait un travail considérable afin de réduire la dette – a toujours un produit de la Taxe d’Habitation supérieur à celui d’Asnières.

 

 

Conclusions :

 

1) la communication du maire et de son équipe n’indique en rien le montant moyen de l’impôt payé par un Asniérois, ni l’évolution de cet impôt dans le temps, ni même l’évolution du taux. Elle se contente de communiquer massivement sur les taux, qui sont effectivement relativement bas à Asnières, bien que désormais très proche de la moyenne de la strate. Or, comme nous venons de la démontrer, le taux n’est pas le seul paramètre permettant de calculer l’impôt. Il faut aussi tenir compte de la base (valeur locative diminuée des abattements), dont aucun média de la municipalité, ni aucun compte rendu de séance du Conseil Municipal depuis 2002 ne fait allusion.

 

2) Par ailleurs, le montant de la Taxe d’Habitation ramené à l’habitant est en réalité élevé car la municipalité se doit de combler le manque de ressources fiscales dû au trop faible produit de la Taxe Professionnelle. Toutefois, la municipalité ne semble pas vouloir infliger le même traitement aux propriétaires, car la Taxe Foncière, elle, malgré une très forte augmentation durant ces dernières années, reste modeste.

 

2.5. Une Taxe Foncière modeste mais en très forte augmentation

 

En moyenne*, un Asniérois paie 160 € de Taxe Foncière en 2006, contre 254 € pour la moyenne de la strate. Un propriétaire asniérois paie près de 2 fois moins de Taxe Foncière qu’un propriétaire colombien (300 €) et 2,5 fois moins qu’un propriétaire clichois.

 

 

La raison principale est que les taux sont historiquement très bas à Asnières. La municipalité a bénéficié de cette situation, car elle n’a pas hésité à augmenter le taux de la Taxe Foncière de 18,2 % entre 2002 et 2006, ce qui correspond à une augmentation de près de 37 % du montant de l’impôt payé. Selon une récente étude publiée par Le Figaro (« Les taxes foncières atteignent des sommets », 4/12/07, G. Gombert), Asnières se classerait parmi les villes en tête du palmarès des augmentations de la Taxe Foncière.

 

* Note : la moyenne est toujours effectuée sur l’ensemble de la population recensée (76 314 habitants en 1999), bien que cette taxe ne concerne que les résidents propriétaires.

 

2.6. Conclusions sur le produit des impôts locaux

 

1)   La majorité municipale n’est pas parvenue à attirer ou à retenir en nombre suffisant des entreprises de taille conséquente, susceptibles d’augmenter le produit de la Taxe Professionnelle. Depuis 2003, le taux a augmenté de 13,6 %, alors que le produit de la taxe n’a été que de 12,9 %. La commune aurait donc perdu des bases depuis 2003, contrairement à la moyenne de la strate et aux communes voisines.

 

2)  La municipalité ne souhaite pas compenser ces faibles revenus de la Taxe Professionnelle en pénalisant les propriétaires qui, malgré une très forte augmentation de leur impôt (+37 % entre 2002 et 2006), paient peu par rapport à la moyenne des villes de la strate.

 

3)   Ce sont finalement tous les résidents d’Asnières qui doivent compenser le manque à gagner de l’impôt sur la Taxe Professionnelle : malgré un taux plus bas que la moyenne mais en très forte augmentation (+ 18,2 % entre 2001 et 2006), tous les résidents paient plus que la moyenne depuis l’année 2003.

 

4)   Malgré tout, le produit des impôts locaux reste faible et ne permet pas à Asnières d’avoir un budget de fonctionnement à la hauteur de la moyenne de la strate, ni à la hauteur des communes voisines. Ce qui a un impact direct sur les services de la vie de tous les jours : propreté, entretien de la chaussée, aménagements urbains, entretien des écoles, des crèches, des espaces verts, etc.

 

5)   En matière de communication, l’Asniérois est dupé : la majorité municipale, en ne communiquant que sur les taux et en les comparant avec des communes choisies dont les taux sont supérieurs – mais souvent le produit de l’impôt inférieur – fait croire aux Asniérois qu’ils paient moins qu’ailleurs, ce qui n’est pas le cas pour la moyenne des habitants.

 

3. Le budget de fonctionnement

3.1. Des ressources de fonctionnement relativement faibles, dues aux faibles produits de la fiscalité locale

 

Le budget de fonctionnement est très inférieur à la moyenne : en 2006, le produit de fonctionnement par habitant est de 1 385 € à Asnières contre 1 855 € pour la moyenne de la strate, 1 678 € pour Colombes et surtout 2 087 pour Clichy. Alors qu’il augmente chaque année dans les autres villes citées, il stagne à Asnières depuis 2004.

 

 

La cause principale est – comme nous l’avons déjà énoncé au cours de l’analyse de la fiscalité locale (section ‎2.2) – un produit d’impôt faible, comme l’illustre le ratio Produit d’impôt / Produit de fonctionnement ci-dessous : 42 % à Asnières contre 52 % à Clichy et 45 % pour la moyenne de la strate.

 

 

Des ressources de fonctionnement faibles financées par des ressources fiscales faibles : il est donc nécessaire de compenser. Hormis la fiscalité locale, principalement deux autres ressources complètent le produit de fonctionnement : les autres impôts et taxes et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), cette dernière étant calculée et attribuée par l’Etat. Reste donc les « autres impôts et taxes », qui regroupent principalement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation ou Taxe de Publicité Foncière.

 

 

La courbe d’évolution asniéroise de cette ressource laisse apparaitre un point d’inflexion pour l’année 2006, alors que la courbe suivait de manière très proche celle de la moyenne de la strate jusqu’en 2005. A quoi est du cette inflexion ? Principalement à une exceptionnelle recette des droits de mutations en 2006 (près de 9 Millions d’Euros contre 4,3 Millions d’Euros l’année précédente). Cette recette exceptionnelle est particulièrement importante car elle explique l’augmentation de la capacité d’autofinancement de la ville en 2006 (cf. section ‎4.2) ainsi que l’augmentation du résultat comptable la même année (cf. section ‎6.2).

 

Plus des deux tiers des « autres impôts et taxes » sont constitués des recettes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le produit des impôts a augmenté de 50 % entre 2001 et 2006, pour une augmentation du taux de plus de 27 % sur la même période. Un Asniérois payait 76 € en moyenne pour cet impôt, contre 114 € en 2006. Notons que, à l’instar de la fiscalité locale directe (Taxe Foncière, d’Habitation, etc.), c’est la municipalité qui fixe chaque année le taux de cette taxe. Notons également que jamais la municipalité n’a fait aucune déclaration ou commentaire public sur cette taxe, ni sur son taux, ni sur le produit de cette taxe.

 

 

3.2. Des charges de fonctionnement excessives

 

Les charges de fonctionnement sont légèrement inférieures au produit de fonctionnement, la différence étant utilisée pour autofinancer en partie l’investissement. En 2006, les charges de fonctionnement s’élevaient à 1 275 € par habitant contre 1 663 € pour la moyenne de la strate, 1 380 € pour Colombes et 1 837 € pour Clichy. Asnières serait donc moins dépensière que les autres villes de sa strate financière, et ce principalement – comme nous venons de le voir - en raison des ressources de fonctionnement limitées. Reste à savoir comment la municipalité utilise cet argent. Nous ferons une analyse macroscopique, c’est-à-dire par grandes catégories de comptes, et une autre plus fine, par article de compte.

 

3.3. Charges de fonctionnement : Analyse macroscopique

 

Des « achats et charges externes » anormalement élevés : il s’agit des contrats de prestations de services avec des entreprises, des fournitures de la municipalité – incluant l’eau, l’électricité, les carburants, l’alimentation, des fournitures administratives -, ainsi que les charges d’entretien et de réparation des bâtiments relevant de la responsabilité de la municipalité, ou encore des frais d’avocats, de publications, des fêtes, des frais d’affranchissements, des frais de déplacement du personnel, des frais de nettoyage des locaux, etc. A Asnières, ces charges sont anormalement élevées – proportionnellement à l’ensemble des charge de fonctionnement – et ne cessent de croitre depuis 2001. En effet, en 2006, plus de 37 % des charges de fonctionnement sont dues à ces charges, contre 26 % pour Clichy et la moyenne de la strate, et 24 % pour Colombes. En 2001, 31 % des charges de fonctionnement étaient consacrées aux achats et charges externes à Asnières, contre 24 % pour Colombes et la moyenne de la strate, et 21 % pour Clichy.

 

 

Comment expliquer cette différence ? Une piste serait le nombre important de contrats de prestations de services avec des entreprises, plus nombreux à Asnières qu’ailleurs, dû à une forte volonté de la municipalité d’externaliser ses services. Mais nous détaillerons dans la section suivante une autre piste : celle de l’argent public gaspillé (cf. section ‎3.4).

 

Des dépenses de personnel maitrisées : comme l’externalisation des services est importante, les dépenses de personnel sont par conséquent moins importantes que la moyenne : 44 % des frais de fonctionnement seraient dus aux charges du personnel, contre 50 % pour la moyenne de la strate et 52 % et 54 % respectivement pour Clichy et Colombes. A noter que 18 % des charges de rémunération du personnel titulaire serait dues au paiement d’heures supplémentaires en 2006.

 

Des charges financières élevées : une troisième catégorie de charges de fonctionnement sont les charges financières. Il s’agit principalement des intérêts des emprunts contractés lors des exercices passés, le remboursement en capital des emprunts étant reporté dans le budget d’investissement. Une analyse du remboursement des emprunts sera détaillée dans la section de la gestion de la dette (cf. section ‎5.3), mais, à l’analyse du diagramme illustrant l’évolution des charges financières par habitant, deux constats s’imposent :

 

1)   En 2004, le montant du remboursement des intérêts de la dette est brusquement passé de 60 € en 2003 à 93 € par habitant, puis a baissé en 2005 pour atteindre 76 € par habitant en 2006. Il est également intéressant de constater que, contrairement aux courbes de la moyenne de la strate, de Clichy et de Colombes, dont la tendance est à la baisse, la tendance de la courbe asniéroise est à la hausse. Ainsi en 2004 et 2006, Asnières est la ville qui a remboursé le plus d’intérêts d’emprunts comparée à la moyenne et à Clichy et Colombes.

 

 

Comment expliquer cette augmentation ? La municipalité aurait-elle décidé de rembourser plus d’impôts chaque année, et donc de s’attaquer à la réduction de la dette ? En réalité, nous allons voir dans la section de la gestion de la dette (cf. section ‎5.4) qu’il n’en est rien, car le remboursement en capital des emprunts reste toujours aussi faible en 2004 et lors des exercices futurs, tandis que la dette ne cesse d’augmenter. Le pic de charges financières constaté en 2004 ne constituerait donc qu’un paiement d’intérêt particulièrement élevé cette année-là comparé aux autres exercices dans le tableau d’annuités, mais ne révèle en rien une augmentation associée du remboursement du capital de la dette.

 

2)  De plus, Asnières paie plus d’intérêts d’emprunts (76 € par habitant en 2006) qu’elle ne rembourse de capital (67 € par habitant en 2006, cf. les dépenses d’équipement, section ‎4.1). Imaginons que l’on ait emprunté 100 000 € pour un prêt immobilier et que l’on rembourse 1000 € de mensualités, et que sur ces 1000 €, 472 € seraient consacrés au remboursement du capital, et 528 € au remboursement des intérêts, et que les montants des mensualités seraient les mêmes jusqu’à la fin du prêt. Afin de rembourser l’ensemble du capital (100 000 €), il faudra près de 18 ans, et durant cette même période, on aura payé près de 112 000 € d’intérêts ! Montant de l’emprunt global : 100 000 € (capital) + 112 000 (intérêts) = 212 000 € ! A titre de comparaison, pour la même année, une ville de la moyenne de la strate aurait remboursé son emprunt en moins de 12 années et aurait payé 37 000 € d’intérêts, soit un coût total de l’emprunt de 137 000 €. A Colombes, l’emprunt serait remboursé en moins de 11 années, et aurait un coût supplémentaire de moins de 28 000 €.

 

 

Une municipalité peu généreuse avec ses associations : 70 € par habitant en 2006 (soit 5,3 millions € au total), c’est le montant des subventions versées par la municipalité aux associations et organismes publics (CCAS, caisse des écoles, etc.) de la ville, soit 5,5 % des charges de fonctionnement, et autant qu’en 2002. Une ville moyenne de la strate a consacré la même année près de deux fois plus à ses associations (123 €, 7,5 % des charges de fonctionnement). En 2006 toujours, la municipalité de Clichy a attribué 168 €, soit 10 % de ses charges de fonctionnement.

 

 

 

3.4. Charges de fonctionnement : Analyse microscopique

 

L’analyse microscopique (par chapitre ou par article) révèle un net gaspillage de l’argent public, notamment dans les articles suivants :

1)  « Frais de carburants » (compte 60622) : ceux-ci paraissent très élevés : 134 000 € en 2002 ; 156 000 € en 2005, ce qui correspondrait à environ 1,5 Millions de kilomètres parcourus pour une consommation moyenne de 10 litres pour 100 kilomètres, à 1 € le litre. Qu’est-ce qui justifierait un tel parcours ? A noter également que la mairie est dotée de 70 véhicules et que le maire Manuel Aeschlimann, et sa compagne et adjointe au maire, Marie-Dominique Aeschlimann, disposeraient chacun en permanence d’une grosse cylindrée avec chauffeur.

 

2)  « autres matières et fournitures » (compte 6068), qui correspond essentiellement à du petit matériel utilisé au quotidien (petit matériel de bureau, papier toilette…), mais dont le prix n’a pas vocation à varier fortement – à moins de faire d’énormes stocks - a subitement augmenté de 70 % en 2005, passant de 741 000 € en 2004 à 1 259 000 € l’année suivante. Comment expliquer une telle augmentation ?

 

3)  « Contrats de prestations de services avec des entreprises » (compte 611) est un compte à surveiller également : il s’agit des dépenses facturées par une entreprise pour l’exécution d’un service public à la ville (nettoiement de la voirie…). Ce compte a augmenté de près de 17 % en 4 années, passant de 10,7 Millions d’Euros en 2002 à 12,5 Millions d’Euros en 2005. Il serait intéressant de lister l’ensemble des prestations de services dont bénéficie la ville ainsi que leur montant, mais ceci pourrait faire l’objet d’une étude particulière.

 

4)   « Locations immobilières » (compte 6132), qui correspondent aux locations hors biens meublés, est passé en 2005 à 453 000 €, alors que ce compte était à peine supérieur à 50 000 € lors des années précédentes. Comment expliquer une telle augmentation ? Pourquoi la municipalité aurait-elle subitement besoin de louer autant ? Aurait-elle besoin de locaux supplémentaires ? Dans ce cas, pourquoi ne pas utiliser le parc immobilier de la ville ou d’acheter de nouveaux locaux. Ou serait-ce pour loger des élus ou du personnel aux frais des Asniérois ? Dans le même temps, les « locations mobilières » (compte 6135), qui correspondent aux biens loués meublés, augmentent de plus de 33 %, passant de 321 000 € en 2002 à 428 200 € en 2005. Là encore, on est en droit de se demander pourquoi la municipalité aurait besoin d’autant de biens meublés, et surtout, pourquoi ils augmentent, alors que la situation financière de la ville exigerait de la rigueur.

 

5)  « Frais d’honoraires » (compte 6226) est un des comptes les plus préoccupants de la section de fonctionnement. Constitué essentiellement d’honoraires d’avocats, ce compte a augmenté de 88 % entre 2002 et 2005. Par ailleurs, les dépenses annuelles sont très élevées, et sont environ dix fois plus élevées que la moyenne de la strate (592 000 € en 2004). Près de 2,5 Millions d’Euros auraient été consacrés à ces honoraires entre 2000 et 2005, soit en moyenne 32 € par habitant chaque année. Ces dépenses résulteraient d’accords passés, de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence, entre l’exécutif municipal et plusieurs cabinets d’avocats, qui auraient été gracieusement payés pour des missions de suivi et de conseil juridique, mais surtout pour des missions de suivis judiciaires (procédures, audiences…). La ville n’ayant subit aucun sinistre durant cette période, ces frais élevés s’expliqueraient par de nombreux conflits divers, devant les juridictions administratives et judiciaires, opposant la mairie tantôt avec l’administration, tantôt avec des conseillers municipaux de l’opposition, des associations ou de simples citoyens asniérois.

 

6)  « Frais d’actes et de contentieux » (compte 6227) : si ces frais sont modérés en 2002 et 2003, ils augmentent brusquement en 2004 et 2005 et sont curieusement comptabilisés dans les « charges rattachées » et non dans les « mandats émis » (50 000 € de charges rattachées en 2004, 310 000 € en 2005). Le tableau ci-dessous liste le nombre de fois qu’un règlement d’un acte d’avocat, d’huissier ou de contentieux est mentionné dans les comptes-rendus des conseils municipaux entre 2002 et 2006 (source : compte-rendu des séances du conseil municipal de 2002 à 2006).

 

 

7)  Les frais de communication, que l’on peut regrouper en sommant les comptes 6231 « annonces et insertions », 6236 « catalogues et imprimés »,   6237 « publications », 6261 « frais d’affranchissement ». On obtiendrait ainsi une moyenne de 800 000 € de frais par an entre 2002 et 2005, ce qui est très élevé. Ces frais s’expliqueraient principalement par une communication abondante de la part de la majorité municipale : pas moins de sept journaux municipaux et l’envoi très régulier sous plis affranchis de communiqués, signés par la majorité municipale, à l’ensemble des Asniérois, les « informant » entre autres de l’avancée des multiples combats – politiques, médiatiques, judiciaires - que mène la municipalité contre des opposants asniérois qui chercheraient à nuire à l’exécutif asniérois.

 

8)  « Frais de télécommunication » (compte 6262) qui avoisine 700 000 € par an sur la période 2002-2005. Ce montant semble particulièrement élevé pour une ville de cette taille et dont le personnel municipal est réduit.

 

9)  « Autres indemnités personnel titulaire » (compte 64118) : il s’agit essentiellement du paiement des heures supplémentaires des agents titulaires, qui correspond à environ 18 % de la rémunération de ces mêmes agents en 2005. A noter la progression de ces charges de plus de 28 % entre 2002 et 2005, alors que les charges liées à la rémunération principale de ce personnel (compte 64111) a augmenté de moins de 10 % sur la même période.

 

10) « Indemnités des maires adjoints et conseillers » (compte 6531) : 305 000 € en 2002 contre 427 000 € en 2005, soit 40 % d’augmentation, autant que les adjoints au maire se sont accordés quelques faveurs au sujet de leur rémunération. Cette hausse a été la plus spectaculaire entre les exercices 2002 et 2003, les adjoints au maire ayant augmenté leurs indemnités de près de 35 %.

 

3.5. Conclusions sur le budget de fonctionnement

1)  Des ressources faibles, principalement due à une fiscalité locale faible, qui s’explique principalement par de faibles recettes fiscales de la Taxe Professionnelle, la municipalité ayant du mal à attirer des entreprises importantes.

 

2)  Des « achats et charges externes » anormalement élevés, principalement dus au gaspillage de l’argent public pour des raisons douteuses (honoraires d’avocats, carburant, communication…)

 

3)  Des charges financières anormalement élevées, qui s’expliquent par un important remboursement d’intérêts des emprunts passés, pour un remboursement en capital moindre.

 

4)  Une municipalité peu généreuse avec ses associations locales : à peine 5 % des charges de fonctionnement y sont consacrées.

 

5)  Des charges de fonctionnement élevées déduites des faibles ressources de fonctionnement résulte une capacité d’autofinancement (CAF) limitée, qui va, comme nous allons le voir dans les sections suivantes (cf. sections ‎4.2 et ‎5.8), handicaper fortement l’investissement et être une des causes principales du surendettement de la ville.

 

4. Des dépenses d’équipement soutenues grâce à un recours excessif à l’emprunt

4.1. Des dépenses d’équipements démesurées comparées aux faibles moyens d’investissement

 

Des emplois d’investissement relativement faibles : il s’agit de l’ensemble des dépenses du budget d’investissement – principalement les dépenses d’équipement (investissements nouveaux et réalisations en cours) et le remboursement des emprunts en capital. En 2006, 461 € par habitant ont été consacrés à l’investissement, soit à peine un peu plus qu’en 2001 (444 € par habitant). Asnières se place très loin derrière la moyenne de la strate (854 € en 2006, en augmentation de plus de 46 % depuis 2001), derrière Colombes aussi (796 € en 2006, en hausse de 37 %  depuis 2001), et derrière Clichy (610 €, en hausse de 1,5 % depuis 2001).

 

 

Des dépenses d’équipements soutenues : à Asnières, plus de 85 % des emplois d’investissement sont consacrés aux dépenses d’équipement, ce qui est énorme comparé à la moyenne de la strate (55 %), Colombes (37 %) et Clichy (70 %). Cette proportion élevée permet à la municipalité de maintenir ses nouveaux investissements (390 € par habitant en 2006) presque à la hauteur de la moyenne de la strate (471 €), Clichy (430 €) et Colombes (298 €). En revanche, cette forte proportion ne laisse que peu de marge au remboursement des emprunts en capital, ce qui est pourtant un facteur déterminant permettant la réduction de la dette.

 

 

Un remboursement d’emprunt extrêmement inquiétant : par conséquent, la part des remboursements d’emprunt est faible en proportion des emplois d’investissement (ratio remboursement des emprunts / RRI) : 15 % à Asnières en 2006 contre 18 % pour la moyenne de la strate, 25 % pour Clichy et 28 % pour Colombes. En montant remboursé, cela fait 67 € par habitant à Asnières en 2006, contre 151 € pour la moyenne de la strate ; 152 € pour Clichy et 219 € pour Colombes (voir graphique ci-dessous).

 

 

Ce faible montant de remboursement est inquiétant à Asnières car, l’encours de la dette s’élevant à 2 193 € par habitant en 2006, il faudrait à ce rythme, près de 33 années pour rembourser l’intégralité de la dette, sans effectuer le moindre emprunt supplémentaire sur la même période. A Clichy, il en faudrait 12,5 années dans les mêmes conditions, et moins de 6 années à Colombes (10,5 années pour la moyenne de la strate). L’annuité de la dette sera détaillée dans la section consacrée à la dette (cf. section ‎5.4).

 

4.2. Des ressources d’investissement faibles malgré un recours à l’emprunt excessif

 

D’après la moyenne de la strate des dernières années, les ressources d’investissements sont principalement l’autofinancement (30 % en moyenne des ressources), le recours à de nouveaux emprunts (30 % en moyenne), la FCTVA et les subventions reçues (12 % en moyenne) et d’autres ressources (immobilisations, amortissements, 28 % en moyenne). A Asnières, on constate que la part de l’autofinancement et des autres ressources d’investissement sont relativement faibles, ce qui incite la municipalité à avoir recours à de nouveaux emprunts, plus volumineux d’années en années.

 

Une capacité d’autofinancement (CAF) faible : elle résulte de l’excédent du produit réel de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement. Elle doit servir à rembourser en priorité les emprunts en capital, puis, en cas de surplus, participer aux dépenses d’équipement. A Asnières, la proportion de l’autofinancement sur les ressources d’investissement a été longtemps très faible (11 % en 2001, et même négatif en 2002, ce qui est un indicateur de mauvaise gestion), faible (21 % entre 2003 et 2005), avant d’atteindre 36 % en 2006, contre 55 % à Clichy et Colombes la même année. A noter que la relative bonne tenue de la capacité d’autofinancement en 2006 est due à une exceptionnelle recette de droits de mutation (inclus dans les taxes locales) durant cet exercice (cf. section ‎3.1). Par conséquent, afin d’avoir les crédits suffisants permettant de financer ses investissement, la mairie a recours à l’emprunt, dans des volumes qui ne cessent d’augmenter d’année en année.

 

 

Le recours systématique à l’emprunt : en 2006 à Asnières, 66 % des ressources d’investissement sont dues à de nouveaux emprunts, alors que seuls 31 % le sont à Clichy et moins d’1 % à Colombes (27 % pour la moyenne de la strate). Ce rapport est d’autant plus inquiétant qu’il est en nette augmentation par rapport aux exercices précédents. En effet, sur la période 2001-2005, il oscillait autour de 50 %.

 

 

En montant d’emprunts, Asnières emprunte plus que les autres villes depuis 2005, comme l’illustre le graphique ci-dessous. On peut constater également que, alors que la courbe asniéroise est fortement ascendante à partir de 2004, les villes de Colombes et Clichy ont sérieusement diminué leurs nouveaux emprunts, dans le but d’assainir leur dette. Après une période de gestion rigoureuse entre 2002 et 2005, Clichy peut se permettre d’emprunter à nouveau depuis 2006. A noter également que cette période de la gestion rigoureuse n’a pas considérablement affecté les investissements de la ville de Clichy, la municipalité ayant trouvé d’autres ressources de financement.

 

 

Asnières emprunte donc beaucoup (18 Millions d’Euros en 2005, 22 Millions d’Euros en 2006), et de plus en plus, beaucoup plus que les villes voisines de taille comparable, qui ont considérablement limité le recours à de nouveaux emprunts.

 

4.3. La communication de la mairie au sujet de l’investissement

 

Au mois de mai de chaque année, au moment de présenter le budget primitif voté par le conseil municipal, Asnières Infos dresse la liste des « investissement nouveaux » prévus pour l’année. Le tableau ci-dessous contient la plupart des investissements nouveaux mentionnés dans le journal municipal et indique également leur fréquence d’apparition dans le magazine municipal.