 | JUSTICE: Manuel Aeschlimann condamné à quatre ans d'inéligibilité |
 Vendredi 13 mars 2009, 13H30, palais de justice de Nanterre, affaire du festival folklorique de la ville d'Asnières, lecture du jugement de Manuel Aeschlimann, Fabienne Bary, Dominique Carbonnier et Frantz Taittinger
Aucun des prévenus n'est présent. Isabelle Prevost-Desprez, Présidente de la 15e chambre correctionnelle, n'apprécie pas cette quadruple absence. Cinglante, elle assène : Merci de votre présence et du respect que vous devez à vos juges.
Sur un ton très grave, solennel, elle continue. Elle reproche à Frantz Taittinger et Manuel Aeschlimann d'avoir contourné les règles des marchés publics afin de faire obtenir à Dominique Carbonnier, "en lien d'affaires avec Manuel Aeschlimann" le montant du marché du festival folklorique. Elle reproche à Dominique Carbonnier d'avoir pu grâce à un avantage injustifié augmenter de 150% son salaire annuel.
A Fabienne Bary, il est reproché son aide constante dans cette affaire. "Manuel Aeschlimann a mis en place ce montage juridique frauduleux grace à sa position tant à la mairie qu'à la tête de l'association "Asnières-Communication", amenant ainsi les services municipaux à agir dans l'illégalité."
La présidente dénonce "le climat délètère", les interventions de Manuel Aeschlimann : "(il) n'a pas hésité à intervenir dans le temps de l'instruction auprès des témoins avant qu'ils ne se rendent aux convocations du magistrat instructeur, du procureur de la République de Nanterre et de son coprévenu Frantz Taittinger, ce dernier ayant été convoqué par le ministre de l'intérieur de l'époque quelques jours après sa mise en examen."
Très dure, elle assène : "Ce comportement d'un élu de la République devra se traduire par une sanction rappelant à Manuel Aeschlimann les principes fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du respect des règles régissant la commande publique et en premier lieu le contrôle des fonds publics".
La sentence est beaucoup plus lourde pour Manuel Aeschlimann que pour les autres prévenus. Elle va au-delà des réquisitions du procureur lors de l'audience.
Condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, Manuel Aeschlimann se voit interdire, au titre de la peine complémentaire en application des articles 432-17 et 131-26 du code pénal,
- le droit de vote
- l'éligibilité
- le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice
pendant quatre ans.
Fabienne Bary est condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.
Frantz Taittinger est condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et 10 000 euros d'amende.
Dominique Carbonnier est condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Le tribunal accorde à la ville d'Asnières, partie civile,
- 100 000 euros de dommages-intérêts,
- 20 000 euros au titre du préjudice moral
- 3 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Manuel Aeschlimann a annoncé faire appel du jugement.
Nouveauté pour lui, il devra assumer le coût de sa défense sur ses propres deniers. La ville d'Asnières lui refusant désormais la protection fonctionnelle, elle ne paiera pas les honoraires de son avocat. Nouveau, car en 2007, dans l'affaire du festival, Manuel Aeschlimann, alors maire d'Asnières, avait bénéficié du paiement par la ville d'Asnières des honoraires de son avocat, Maître Metzner, pour un montant de 18 378, 54 euros "pour la défense des intérêts de Monsieur Manuel Aeschlimann de mai à septembre 2007".
(Décision n°070235, en date du 17 novembre 2007).
asnierois.org, vendredi 13 mars 2009
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