Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - L'association du quartier Métro gagne devant la cour de cassation

La précédente municipalité aura été très active dans sa dénonciation de certaines associations, allant, parfois, jusqu'à évoquer leur proximité avec de nébuleuses organisations sectaires... Cette attitude a donné lieu à de nombreuses actions en Justice.

La cour de cassation a rendu récemment ses conclusions dans la procédure qui opposait l’association de quartier "AZ Métro" à feu Francis Delage, ancien adjoint de Manuel Aeschlimann, responsable de la communication à la mairie d’Asnières.

Asnierois.org a pu se procurer cet arrêt de la cour de cassation (référencé Z07-82 252 F-D). Les juges de la cour de cassation ont cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, le 7 Mars 2007. Ils ont renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Paris, pour que cette affaire soit jugée à nouveau, conformément à la loi.

Les faits remontent à novembre 2003. La mairie d’Asnières avait fait distribuer, aux frais du contribuable, aux 40 000 Asniérois figurant sur les listes électorales, un tract qui pointait du doigt l’association AZ Metro, l’accusant d’être proche d’une organisation sectaire.

Condamné en première instance, Francis Delage, avait fait appel. La cour d'appel de Versailles avait confirmé le caractère diffamatoire des tracts distribués par la mairie d'Asnières, mais avait relaxé Francis Delage, au bénéfice de la "bonne foi".

L’association AZ Metro s'était pourvue en cassation.

Dans son arrêt du 6 Mai dernier, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles. Pour la Cour de Cassation, l’enquête préalable, dont dépend la bonne foi du prévenu, « doit être attestée par des éléments de preuve en possession du diffamateur au jour des faits incriminés ».

Le motif principal retenu par la Cour de Cassation, pour casser l'arrêt de la cour d'appel, concerne les preuves retenues pour établir la bonne foi. La bonne foi du diffamateur ne peut être retenue que si les éléments de preuves apportés sont pertinents et qu’ils sont antérieurs à la diffamation. Cette dernière exigence évite la production, a posteriori, de preuves de complaisance et replace le prévenu dans la réalité des informations qu'il avait en sa possession à l'époque des faits.

La Cour de Cassation rappelle dans son arrêt, que le Tribunal de première instance avait déjà soulevé la nullité de l’offre de preuve avancée par le prévenu, « la Cour d’appel » aurait donc « méconnu le sens et la portée des textes susvisés » (dixit la Cour de Cassation).

Par ces motifs, la Cour de Cassation casse et annule, en toutes ces dispositions, le jugement rendu le 7 Mars 2007 et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Paris pour que cette affaire soit à nouveau jugée, conformément à la loi.

Asnierois.org a dénoncé à de multiples reprises le coût de ces procès à répétition pour ceux qui en sont les victimes. L’association AZ Metro aura dépensé plus de 20 000 Euros dans cette affaire pour se défendre. Que d’argent englouti, que de temps perdu, que d’énergie dépensée… Et, du coté de la mairie, que d'argent public gaspillé !

Affirmer que untel ou untel est proche d’une mystérieuse organisation sectaire est une accusation suffisamment grave pour qu’elle soit traitée avec un minimum de sérieux.

Une secte se caractérise par son impact sur des victimes… pour le moment on attend toujours que la première se manifeste.

La défaite électorale de l’UMP asniérois, est certainement à mettre au passif de cette lutte maladroite et brouillonne contre un ennemi invisible dont aucun Asniérois n’a trouvé à se plaindre. Il est rassurant de constater qu’au final les électeurs n’auront pas donné beaucoup de crédit à ces accusations et qu’ils ne se seront pas laissés abuser par la rumeur.

Cet arrêt de la Cour de Cassation rend espoir à tous ceux qui pouvaient croire que la liberté de pensée et la liberté d’association étaient menacées à Asnières sur Seine.

rédaction www. asnierois.org, 13 Octobre 2008

Quelques liens pour y voir plus clair

FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d’Asnières, condamné pour diffamation publique

Le maire adjoint relaxé dans l'affaire des tracts « diffamatoires »

Asnières Le rapport des RG sur la Fondation Ostad-Elahi vient d'être déclassifié

FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d'Asnières, encore deux fois condamné

AUDIENCE SPECIALE VILLE D'ASNIERES AU PALAIS DE JUSTICE

Chronologie simplifiée des principaux évènements

Dernière intervention du député Manuel Aeschlimann sur ce sujet, lors du Conseil Municipal du 26 Juin 2008. Le montage et la diffusion sur Youtube ont été réalisés par b1jam192 un ancien colistier de Manuel Aeschliman. Cette vidéo est diffusée sur le site de la liste d'opposition "Asnières en Marche" et se veut à charge contre la décision de laisser l'association AZ Metro organiser une animation dans son quartier.

Article d’Asnierois.org 14 Novembre 2007 la mairie d’Asnières au four et au moulin reconstituant la chronologie des faits.

Lettre des Impressionnistes- : Fin Octobre 2007

Réponse MIVILUDES-à AZMetro : 12 Octobre 2007

Courrier AZMetro à MIVILUDES : 5 Octobre 2007

Communique-Municipal : 25 Septembre 2007

Article du Parisien, La réalisatrice Marion Sarraut en colère : 5 Avril 2007

Lettre ouverte de Marion Sarraut : Avril 2007

Article du Parisien sur le rapport de la Miviludes : 4 Octobre 2006

Dépêche AFP, sur rapport de la Miviludes : 3 Octobre 2006

Apparemment le document "Observation de la Mivilude" n'est plus disponible sur le site de la mairie d'Asnières on en retrouve la trace sur le site de la liste "Asnières en marche" sous l'intitulé : "Rapport de la Mivilude" . Dans ce document la première page est ajoutée (absence de numérotation, absence de traces d'agrafes sur la première page). Le titre du document en est légèrement modifié (rapport vs observation p1, présence de "dérive sectaire" dans le titre du document).

Article Marianne Texte : 1er Juillet 2006

Article Libération, Texte : 28 Décembre 2005

Miviludes AFP : annonce de la mise en observation Fondation Elahi : 28 Octobre 2005

Juridoscope asniérois, affaire Elahi/Mairie d’Asnières

Reportage de FR3, Emission 19/20 : 24 octobre 2005

Article du Monde par Gérard Davet : 05 Octobre 2005

Quelques informations générales

Informations disponibles sur le site Prevensecte

Une biographie d’Ostad Elahi sur le site musical Mondomix

Site de la Fondation Ostad Elahi

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