Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - Rapport de la chambre régionale des comptes : panique et désinformation

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Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la ville d'Asnières sous le mandat de Manuel Aeschlimann s'est échappé ! Aux commentaires de la presse, on comprend pourquoi Manuel Aeschlimann aura tout fait pour le garder secret.

Manuel Aeschlimann voulait le tenir enfermé jusqu'en avril 2008, condamnant en même temps les Asniérois à l'ignorance avant les élections municipales de mars 2008.

Pour justifier cela tous les moyens étaient bons (de préférence sous la signature d'un tiers):
- accusation via la presse d'une prétendue volonté de son opposition de contourner la loi,
- "communiqué-réponse" envoyé par le directeur de cabinet pour parution sur le site de la pétition en ligne ,
- lettre envoyée aux associations par un conseiller municipal de la majorité, reprenant le même argumentaire,
- tract UMP, signé Jean-Claude Boutiffard, sur les marchés
- envoi d'un huissier lors de la tenue d'une réunion organisée par les élus d'opposition Bruno Casari et Jean-Jacques Semoun.

Las ! Rien n'y fait. Il court, il court le Rapport. Il est passé par ici, il repassera par là...

Alors apparaît l'ultime et désespérée contre-offensive : c'est un faux ! Selon la mairie d'Asnières, "les éléments publiés" par Le Parisien "et repris dans plusieurs autres médias ne sont pas les documents remis par la chambre régionale des comptes" : lu dans la Dépêche AFP .

Cela ne vous rappelle-t-il rien ? A nous si. Cela nous rappelle un certain article du Parisien intitulé : "Le financement du festival folklorique intéresse la justice" , qualifié de "faux article du Parisien" par tractage massif d'un "communiqué de la mairie" .
Cet article révélait que le même Manuel Aeschlimann avait été questionné par la Brigade de Répression de la Délinquance Economique dans l'affaire du Festival International du Folklore. C'était en 2001. Depuis Manuel Aeschlimann a été mis en examen pour complicité de favoritisme dans la dite affaire.

Pour cet article (donc l'article existait bien !), le journal Le Parisien et la journaliste signataire avaient été poursuivis en justice . Jusqu'en cassation ! Finalement, Manuel Aeschlimann avait perdu ce procès, dont le coût a été comme à l'habitude payé par le contribuable asniérois.

Alors, puisque la machine à désinformation s'est mise en marche, nous aussi nous répétons et répéterons la vérité sur le refus de Manuel Aeschlimann d'informer les Asniérois.

Dans son communiqué, comme dans sa lettre aux associations, la mairie d'Asnières dit se « refuser à procéder à une quelconque manipulation du calendrier en déprogrammant-reprogrammant sa séance du conseil municipal pour contourner cette interdiction légale. »

Le communiqué introduit la notion d'un « calendrier » qui serait fixé par des règles, non explicitées et pour cause : il n'existe aucun « calendrier » fixe. Si les maires annoncent à l'avance, pour des raisons d'organisation pratique, les dates des conseils municipaux, ces dates ne présentent aucun caractère fixe ou obligatoire. La seule obligation pour le maire est de convoquer au moins un conseil municipal par trimestre. C'est le minimum légal. Dans la plupart des villes voisines, même de moindre importance, le conseil municipal se réunit pratiquement chaque mois : Clichy (1 par mois), Puteaux (10 en 2006), Gennevilliers (8 conseils par an), Courbevoie (7 à 11 par an), Neuilly (8 en 2006), Boulogne (10 conseils en 2007). Asnières fait figure d'exception avec une réunion du conseil municipal une fois tous les trois mois, soit le minimum légal, et ce depuis que Manuel Aeschlimann est maire. Le maire précédent, Frantz Taittinger, réunissait le conseil municipal d'Asnières une fois par mois.

Présenter le rapport de la Chambre Régionale des Comptes dans le courant du mois de novembre, comme l'ont fait Gennevilliers et Paris, n'est donc en rien, comme le prétend le « communiqué de la mairie d'Asnières » : « contourner une interdiction légale » ou « instrumentaliser le travail de la Chambre Régionale des Comptes » ou encore aller contre « la lettre ou l'esprit de cette interdiction ».

Enfin, le communiqué de la mairie d'Asnières, noie le lecteur dans une avalanche de termes inappropriés : « confidentialité » ou de « respect du secret professionnel », « réaction de la Chambre Régionale des Comptes ».

La Chambre Régionale des Comptes n'a pas à demander quoi que ce soit, ni à réagir à une date de conseil municipal ! Lorsqu'elle a transmis au maire son Rapport définif, le maire doit inscrire ce Rapport au premier conseil municipal. C'est tout. La Chambre n'a pas à se préoccuper de la date de celui-ci, ni d'un quelconque calendrier, connu ou non, de tous ou de quelques-uns !

Le maire d'Asnières avait le devoir moral de convoquer un conseil municipal en novembre 2007 afin de rendre public le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur sa gestion de la ville depuis sa prise de pouvoir en 1999. Il en avait le pouvoir légal*, sans aucunement contrevenir ni à la forme, ni à l'esprit d'aucune loi.

Il lui suffisait d'avoir la volonté d'informer loyalement les Asniérois sur les résultats de sa gestion avant les élections municipales de mars 2008.

Dix élus asniérois de toute couleur politique et plus de mille citoyens ont demandé au maire la tenue d'un conseil municipal. Ils ont eu la réponse de "la mairie" : c'est non !

* Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Art L 2121-7 « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. »
Art L 2121-9 « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. »
Art L 2121-10 « Toute convocation est faite par le maire. »
Art L2121-12 « Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. »
Il n'existe aucun article du CGCT qui définisse un calendrier qui serait fixe, ou qui serait non modifiable, comme le laisse entendre la « mairie d'Asnières ».

asnierois.org, mardi 4 décembre 2007

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LES REACTIONS

Bonjour, J'ai lu les divers articles de presse parus un peu partout sur le contenu effarant du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes que le maire a refusé de communiquer aux citoyens pour les motifs invoqués par lui et que vous avez analysés avec justesse.

Je ne reviendrai pas sur la lettre de Mme Mordacq qui fait parler le Préfet sans le citer, ni même mettre en copie la lettre qu'elle évoque. Sur ce point, je souhaite que les élus municipaux exigent la publication de ce courrier du Préfet par la mairie pour que les citoyens puissent juger de son contenu réel en toute transparence.

Comme tous les lecteurs de ces journaux, j'ai été frappé par les faits qui y sont mentionnés et l'absence d'explications, à ce jour, de la mairie d'Asnières qui selon les uns, aurait ce Rapport depuis un mois, pour d'autres- Libération- depuis deux mois. Combien de temps faut-il à la mairie pour apporter des explications claires à des faits qu'elle ne conteste pas?

Un fait particulier a retenu mon attention au sujet des remarques faites par la Chambre Régionale des Comptes-CRC- *le chapitre sur les activités de maire-adjoint de Monsieur Antoine Bary à l'urbanisme. Selon ce que j'ai lu dans la dépêche AFP publiée sur ce dossier de la gestion d'Asnières, la CRC aurait enregistré une Commission versée à la société de Monsieur Bary par l'Etat de 100.000 euros, pour un motif à ce jour non précisé.*

Lors du prochain Conseil Municipal, je souhaiterais que les élus demandent au maire- ou à défaut à Monsieur Antoine Bary- *quel Ministère, sur décision de qui, suite à quel accord ou contrat, dans quel dossier et pour quels motifs juridiques précis, a versé ladite somme de 100.000 euros. *S'agirait-il du site Dragoco dans le quartier Flachat sur lequel des citoyens et des élus demandaient la construction d'une école élémentaire à cet endroit calme et sain? Si oui, la mairie pourrait-elle expliquer le pourquoi de son refus de ce site pour la nouvelle école annoncée à ce moment et si Monsieur Antoine Bary aurait pu voir les intérêts de sa société interférer avec ceux des enfants asniérois?

Si la CRC a relevé cette commission dans son Rapport que tous jugent accablant pour le maire et son équipe, c'est qu'elle doit aussi s'interroger sur son motif juridique précis, la raison de son montant et le pourquoi de l'identité de la société destinataire, celle de Monsieur Bary.

Comme selon le Parisien du 3 décembre, il semble qu'une enquête judiciaire ait été ouverte sur certains faits mentionnés par la CRC quant à Monsieur Antoine Bary, il serait bienvenu que la mairie communique sur ces divers points afin d'éclairer les citoyens et éventuellement défendre son maire-adjoint à l'urbanisme.

Sachant qu'Antoine Bary est le fils du maire de Neuilly, Louis-Charles Bary, successeur à ce poste de Nicolas Sarkozy, et en rappelant que sa soeur, Mme Fabienne Van Aal, née Bary, a été mise en examen en juin 2006 pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" par le Juge d'Instruction Richard Pallain, dans le même dossier que le maire lui-même -voir Parisien du 1er septembre 2006- il serait utile que le maire ou son adjoint apportent à la population des réponses précises et documentées sur les faits allégués par la presse et le CRC quant aux actes de Monsieur Antoine Bary, notamment sur les origines de cette commission issue de l'argent public.

Il me semble en effet que ces questionnements, s'ils étaient laissés sans réponse, pourraient nourrir alors des interrogations légitimes sur les acteurs, à tous les niveaux, y compris du Ministère concerné à l'époque indiquée, de cette commission si importante.

Michel- Un contribuable en colère qui veut la vérité sur le bilan gestionnaire de cette municipalité sortante qui ne semble pas très fière de son propre bilan.